26/03/2026
Protocole de coopération
Le protocole de coopération, entre professionnels de santé, permet la mise en place entre des médecins délégants et des professionnels paramédicaux dé ...
24/03/2026
Comment prévenir le suicide
Selon le 6ème rapport de l’Observatoire national du suicide paru en 2024, la région Normandie demeure parmi les régions les plus impactées en termes d ...
23/03/2026
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU)
Afin de mener à bien ses travaux, la CRSA est dotée de plusieurs commissions, dont la Commission spécialisées dans le domaine des droits des usagers ( ...
19/03/2026
Promotion, consultation et prescription médicale d'activité physique et sportive pour la santé
L’activité physique régulière a des effets bénéfiques bien démontrés sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous les âges ...
17/03/2026
Comité consultatif d'allocation des ressources
La réforme du financement des services d’urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), s’accompagne de la création d’une nouvelle ...
06/03/2026
Particuliers & usagers : déposer une réclamation concernant la qualité des soins ou d’une prise en charge
Si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) lors de votre prise en charge par un établissement de sa ...
25/02/2026
1000 premiers jours sans tabac en Normandie
L'ARS Normandie lance un nouveau programme intitulé "1000 premiers jours sans tabac"
24/02/2026
Structures pour personnes en situation de handicap
En fonction de l'âge et du degré d'autonomie de la personne handicapée, celle-ci peut être accueillie dans différents types d'établissements. Elle peu ...
23/02/2026
Le Conseil de la vie sociale (CVS)
Renforcer les espaces de démocratie en santé et l'expression des usagers en établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux au sens de l ...
23/02/2026
Devenir une personne qualifiée
Le dispositif « Personnes qualifiées » permet à tout usager d’un établissement ou service social et médico-social (ou son représentant légal) de se fa ...
23/02/2026
Devenir représentant des usagers
Vous êtes usager du système de santé ? Vous souhaitez vous impliquer dans l’amélioration des parcours de santé et de vie en Normandie ?
23/02/2026
Devenir une association d'usagers agréée
La politique de santé publique reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d'agrément (régional ...
23/02/2026
Accentuer la rénovation écologique et la transformation énergétique des établissements de santé et médico-sociaux
En lien avec les objectifs fixés par la feuille de route nationale et par le Projet régional de santé 2023-2028, l'ARS Normandie s'engage auprès des é ...
27/01/2026
Les procédures de contrôle des EHPAD
L’Agence régionale de santé Normandie et les Départements sont les autorités de tutelle des 379 EHPAD de la région. Pour assurer aux personnes accompa ...
27/01/2026
Dispositif de Contrat d'Allocation d'Études
Dans le cadre du Projet régional de santé 2023-2028 et de la feuille de route régionale Attractivité des Métiers de la santé, l’ARS Normandie recondui ...
15/01/2026
Lutte contre l'obésité
La Normandie est la 3ᵉ région française la plus touchée par l'obésité avec 20,2 % d'adultes en situation d'obésité, contre 18,1 % pour la moyenne nati ...
14/01/2026
PRIAC Normandie 2025-2029
Le PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), sur sa fonction de programmation pluriannuelle de r ...
13/01/2026
Procédures et publications
La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (dihal), le Pôle National de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI), l’Assoc ...
13/01/2026
Locataires et bailleurs : des droits et des devoirs
Concernant les locaux mis en location, la base réglementaire est constituée par le code civil (article 1719 et suivants) et par la loi n° 89-462 du 6 ...





