Agir ensemble pour la santé des Normands

Protocole de coopération

Article
Visuel
Professionnels de santé en réunion
Crédit : Phovoir
Dispositif créé par l’article 51 de la loi HPST (hôpital, patient, santé et territoires), le protocole de coopération, entre professionnels de santé, permet la mise en place entre des médecins délégants et des professionnels paramédicaux délégués, des actes dérogatoires au regard des décrets de compétences de chacun. Le médecin reste responsable des actes dérogatoires réalisés auprès des patients.
Corps de texte

Les objectifs

Les projets de protocoles sont formalisés par des équipes de professionnels de santé. Ils permettent de :

  • optimiser le parcours de soins, (évolution des besoins de la population, vieillissement, pathologies chroniques), réduire les délais d’attente, de rendez-vous ou examens pour les files actives de patients,
  • développer des organisations nouvelles,
  • l’évolution de l’exercice professionnel médical et paramédical avec l’extension des champs d’intervention des professions,
  • optimiser le temps médical en permettant de centrer leur activité sur de nouveaux patients, des prises en charges complexes, des missions d’expertise

Tous les professionnels de santé, quels que soient le secteur (établissements de santé, centres de santé, cabinet libéral, maison de santé pluri professionnelle…) et le statut d'exercice (salarié public ou privé, libéral…) peuvent s'engager, dans un protocole de coopération si celui-ci est de nature à améliorer les parcours de soins ou la prise en charge des usagers sur un territoire de santé.

Adhérer à un protocole autorisé

Les équipes de professionnels de santé, intéressées par un protocole autorisé en Normandie ou en France peuvent en demander l’adhésion, en s’inscrivant sur COOP PS, avec une lettre d’intention. L’équipe minimum doit être composée d’un médecin délégant et d’un professionnel paramédical délégué.

Après instruction du dossier par l’ARS, chaque professionnel sera autorisé nominativement par l’ARS, au regard des diplômes obtenus et des actes dérogatoires à réaliser.

Les équipes de professionnels de santé, adhérentes à un protocole de coopération, vont le mettre en œuvre dès réception des notifications individuelles, signées par la Directrice générale de l’ARS de Normandie.

Toute réalisation d’acte dérogatoire, sans validation nominative du professionnel par l’ARS, constitue un exercice illégal de la médecine.

Créer un protocole de coopération

Une équipe, a minima 2 professionnels de santé (C.S.P.*), veut créer un protocole de coopération :

  • Consulter le site national COOP PS (COOPération Professionnels de Santé) afin de vérifier si un protocole validé correspond au souhait d’organisation ou en cours d’instruction
  • S’inscrire sur le site COOP PS, télécharger et remplir la lettre d’intention 
  • Contacter l’ARS, qui va accompagner méthodologiquement l’équipe et instruire le dossier : vérifier les actes dérogatoires, la correspondance aux besoins de santé régionaux, la complétude du dossier
  • L’équipe transmet le dossier complet, via COOP PS, à la HAS (Haute Autorité de Santé) qui va instruire la demande avec un collège d’experts du domaine.

L’ARS prend un arrêté d’autorisation afin que le nouveau protocole de coopération soit applicable dans la région Normandie.  

 

*C.S.P. : Code de la Santé Publique