Accessibilité : partiellement conforme (79 %)

Article

L’Agence régionale de santé Normandie s’engage à rendre son site internet www.normandie.ars.sante.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, l’ARS Normandie met en œuvre la stratégie et les actions suivantes. Suite à un audit réalisé fin 2021, les pages identifiées seront corrigées afin qu’elles soient rendues accessibles. Aussi, l’ARS s’engage à ce que les futures pages créées sur le site internet soient conformes aux normes d’accessibilité.

Etat de conformité

Le site de l’ARS de Normandie est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 71.01 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 79.20 % 

Contenus inaccessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images de décoration possèdent des alternatives renseignées ;
  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée ;
  • Certains cadres en lignes n’ont pas de title pertinents ;
  • Certaines vidéos n’ont pas de sous-titre, transcription textuelle ou audiodescription ;
  • Certains intitulés de liens ne sont pas pertinents ou explicites ;
  • Certains composants interactifs ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistances :
    • Carte interactive sans alternative accessible ;
  • Présence d’erreurs dans le code source des pages ;
  • Certains changements de langues ne sont pas indiqués ;
  • Utilisations de balises uniquement à des fins de présentations ;
  • Certaines hiérarchies de titres ne sont pas pertinentes ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Présence d’éléments de styles dans le code de la page ;
  • Certains documents en téléchargement n’ont pas de version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

L’utilisation d’un autre lecteur vidéo que le lecteur Youtube représenterait une charge disproportionnée. La correction du cadre en ligne Facebook représenterait une charge disproportionnée.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 Septembre 2021 et mise à jour le 4 novembre 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07 
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00