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- Particuliers & usagers : déposer une réclamation concernant la qualité des soins ou d’une prise en charge | Agence régionale de santé Normandie
- Professionnels de santé : que signaler à l'ARS ? | Agence régionale de santé Normandie
- Etablissements de santé : que signaler à l'ARS ? | Agence régionale de santé Normandie
- Structures sociales et médico-sociales : que signaler à l'ARS ? | Agence régionale de santé Normandie
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Le Service Communication de l’Agence Régionale de Santé de Normandie procède à un traitement automatisé de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un formulaire de contact en ligne associé à la base légale de la mission d’intérêt public en application des dispositions inscrites à l’article 6-1 e) « Licéité du traitement » du Règlement Général sur la Protection des Données (UE RGPD) du 27 avril 2016.
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
Données identifiantes : nom, prénom, mail, téléphone ;
Données numériques : jour et heure du contact, nom utilisateur, adresse IP ;
Vie personnelle : objet du contact, message.
Ces données sont communiquées en interne aux directions concernées par votre demande. Elles sont conservées sur le SI pour une durée maximum de 6 mois.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données vous concernant.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de l’ARS Normandie :
Par courrier :
Déléguée à la protection des données
Service des Affaires Juridiques
Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
14000 CAEN
Par mail :
ars-normandie-juridique@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :