Démocratie en santé
Faire vivre la démocratie en santé nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour développer la concertation et le débat public ; améliorer la participation des acteurs de santé et promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.
La démocratie en santé, une priorité pour l'ARS de Normandie :
L'ARS Normandie vise à favoriser le débat et la concertation ; animer et de coordonner les instances de la démocratie en santé, à savoir la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) et les 7 Conseils territoriaux de santé ; développer et promouvoir les droits et l’information des usagers et veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers.
La mission Démocratie en santé s’appuie sur un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels.
Le cadre législatif
Loi du 2 Janvier 2002; Loi du 4 mars 2002; Loi HPST du 21 juillet 2009
