Appel à candidature visant à sélectionner les établissements porteurs de la permanence des soins non réglementée en établissement de santé (PDSES) pour la Normandie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Cet appel à candidature a pour but de sélectionner les établissements qui pourront bénéficier d’un financement de l’Agence régionale de santé de Normandie pour l’accueil des nouveaux patients, orientés par le SAMU ou les urgences, les nuits, les week-ends et les jours fériés dans le cadre de la permanence des soins.

Cet appel à candidature concerne uniquement les activités non réglementées (chirurgies, endoscopies digestives, anatomopathologie, imagerie diagnostique). 

Contexte 

La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients, orientés par le SAMU et les urgences, la nuit à partir de 20h du soir et jusqu’à 8h du matin, les week-ends et les jours fériés. 

L’Agence régionale de Normandie a identifié certaines spécialités médicales et chirurgicales pour lesquelles elle soutient financièrement l’organisation médicale mise en place au sein des établissements. 

Le schéma de la permanence des soins est inclus dans le Projet régional de santé : Projet régional de santé 2023-2028 : 12 priorités d'action pour améliorer la santé des Normands | Agence régionale de santé Normandie. 

Objectif 

Cet appel à candidature a pour but de répondre aux besoins de soins médicaux et chirurgicaux urgents pour les patients orientés par les urgences et le SAMU.

A qui s’adresse cet appel à candidature ? 

Cet appel à candidature s’adresse aux établissements de santé détenteurs d’une autorisation d’activité de soins et aux autres titulaires d’une autorisation d’imagerie diagnostique.

Conditions de candidature

L’appel à projet débute le vendredi 1er aout 2025.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 15 octobre 2025.

La période d’instruction court jusqu’au 28 novembre.