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L’ARS est responsable de l’organisation et de la préparation du système de santé pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles. Elle s’appuie sur le dispositif ORSAN qui constitue le cadre régional de réponse opérationnelle.
Une situation sanitaire exceptionnelle est un évènement émergent, inhabituel ou méconnu qui peut impacter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé :
par sa nature : spécifiquement sanitaire ou aux répercussions sanitaires (exemple rupture d’approvisionnement en dispositifs médicaux ou produits de santé).
par son ampleur : départementale, régionale ou nationale.
par son origine : nationale ou internationale ayant des conséquences sanitaires sur le territoire.
par sa dynamique : nécessitant des mesures de gestion d’urgence ou, au contraire, relever d’une temporalité plus lente (spécificité d’une crise à caractère sanitaire pouvant nécessiter une expertise particulière ou des investigations épidémiologiques par exemple).
Le maire ou le préfet de département, en sa qualité de directeur des opérations de secours (DOS), est responsable de la sécurité des populations et de l’ordre public. Il assure le pilotage de la crise, il définit la stratégie et coordonne l’information de la population. Sous son autorité, l’ARS coordonne la réponse du système de santé.
L’ARS est responsable de l’organisation et de la préparation du système de santé pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles. Elle s’appuie sur le dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) qui constitue le cadre régional de réponse opérationnelle. Ce dispositif détermine les mesures organisationnelles nécessaires pour permettre au système de santé (secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire) de monter en puissance face à un événement susceptible de le mettre en tension ou de perturber de façon significative son fonctionnement.
Le 24 novembre 2023, le Directeur général de l’ARS Normandie a arrêté le nouveau dispositif ORSAN visant quelle que soit la situation rencontrée, à prévoir la mobilisation du système de santé et à s’entraîner à y faire face.
5 plans opérationnels de réponse
1
PLAN AMAVI
Organisation de la réponse du système de santé à un événement provoquant un nombre important de blessés somatiques (non contaminés), dépassant la capacité habituelle de prise en charge des établissements de santé du territoire concerné.
2
PLAN MEDICO-PSY
Organisation de la réponse du système de santé face à un événement provoquant un nombre important blessés psychiques.
3
PLAN EPI-CLIM
Gestion des tensions dans l’offre de soins en situation d’épidémie, de phénomène climatique extrême (canicule, vague de froid).
4
PLAN NRC
Organisation de la réponse du système de santé à un événement exposant à un agent chimique, nucléaire et radiologique.
5
PLAN REB
Organisation de la réponse du système de santé face à l’émergence d’un ou de plusieurs cas de maladie infectieuse potentiellement épidémique ou liée à un agent de la menace biologique est un enjeu important
Ces cinq plans opérationnels de réponse sont complétés par huit dispositions spécifiques transversales :
DST mobilisation des ressources Humaines ;
DST organisation d’une vaccination exceptionnelle ;
DST montée en puissance des soins critiques ;
DST organisation des évacuations sanitaires ;
DST évacuation des établissements de santé et médico-sociaux ;
DST dépistage massif d’agent infectieux ;
DST coordination de la sécurisation des établissements de santé ;
DST accueil et gestions des renforts projetés.
Face à une situation sanitaire exceptionnelle, le Directeur général de l’ARS peut décider, en fonction de la situation, de déclencher un (ou plusieurs) plans opérationnels de réponse ORSAN, le cas échéant à la demande du Ministre chargé de la santé ou du préfet.
La réponse du système de santé repose ainsi sur :
Le déclenchement par le directeur général de l’ARS du ou des plans opérationnels de réponse ORSAN adaptés, pour organiser la montée en puissance coordonnée du système de santé et renforcer les capacités de prise en charge des patients ;
Le déclenchement en conséquence des plans des opérateurs pour les missions qui les concernent :
plans de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE) des établissements de santé ;
plans bleus des établissements médico-sociaux ;
plans de mobilisation de la médecine de ville en crise sanitaire.
Le cas échéant, un renfort extrarégional opéré via
le plan de mobilisation des ressources sanitaires à l’échelon de la zone de défense et de sécurité (PZMRS) ;
le dispositif ORSAN national.
Pour la deuxième année consécutive, l’Agence régionale de santé Normandie propose aux établissements d’organiser une action à l’occasion de la « 2e journée régionale de préparation aux situations sanitaires exceptionnelles », le 29 avril 2025.
L’objectif :sensibiliser les équipes à l’organisation de la réponse des établissements et rappeler les bonnes pratiques.
En complément des formations proposées dans le cadre du dispositif de l’AFGSU-SSE, les établissements sanitaires de la région sont une nouvelle fois invités à proposer à leurs professionnels, avec l’appui de leurs référents et formateurs SSE, une acculturation aux situations sanitaires exceptionnelles, elle peut prendre la forme d’une information à destination des professionnels ou d’une formation organisée par un formateur SSE (ateliers, exercices…).
