La certification des établissements de santé mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe qui a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés afin de favoriser l'amélioration continue des conditions de prise en charge des patients.
Depuis 2020, la procédure, le référentiel et les attendus se sont simplifiés pour recentrer le dispositif sur le soin afin de donner du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers.
Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :
- Médicaliser et mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats pour le patient.
- Simplifier la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les travaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
- S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.
La certification est une procédure obligatoire qui intervient périodiquement, suivant le niveau de décision obtenu. Les niveaux de décision rendus par la HAS sont les suivants :
- Etablissement certifié avec mention : nouvelle visite sous 4 ans,
- Etablissement certifié : nouvelle visite sous 4 ans,
- Etablissement certifié sous conditions : visite reprogrammée entre 6 et 12 mois,
- Etablissement non certifié : visite reprogrammée dans les 12 à 24 mois.
Où retrouver les résultats ?
Qualiscope est un espace alimenté par la Haute Autorité de Santé qui intègre les résultats de la nouvelle certification pour la qualité des soins, avec le niveau atteint par objectif. Son interface permet aussi de visualiser les résultats des indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins mesurés chaque année. Il permet à chacun de s’informer facilement sur le niveau de qualité et de sécurité des soins, mesuré par la HAS dans tous les hôpitaux et cliniques de France.
Après étude du rapport par la HAS, l'établissement de santé peut être certifié sous conditions (qualités des soins à améliorer) ou non certifié (qualités des soins insuffisante).
Il peut alors bénéficier d'un accompagnement en amont et/ou en aval par les différentes structures compétentes.
Par l'ARS Normandie
Une procédure d’accompagnement gradué des établissements de santé est en place depuis 2016.
A ce titre, les établissements certifiés sous conditions ou non certifiés font l’objet d’un suivi et d’une attention particulière de l’ARS et peuvent être accompagnés dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’actions correctives.
L’ARS procède ainsi à un accompagnement de ces établissements au travers de l’élaboration d’un plan de retour à la qualité et d'un appui méthodologique.
Cette démarche s'inscrit dans le Projet régional de santé qui définit, parmi ses objectifs, le renforcement de la qualité et de la sécurité des prises en charge.
Par l'Omédit Normandie
Afin d'accompagner au mieux les équipes, les OMéDIT Centre Val de Loire et Normandie réalisent des modules de formation/sensibilisation en e-learning sur les critères liés aux produits de santé.
De nombreuses thématiques à problèmes sont abordées telles que les médicaments, la représentation des usagers, la satisfaction patient, l'hygiène et les risques infectieux.
Par Qual'Va
Le Réseau Normand qualité santé est également une structure régionale d'appui organisant des cafés rencontres, forum et des formations et donnant accès à des outils en ligne. Il s'appuie sur des ambassadeurs et une équipe de spécialistes pour accompagner les établissements de santé dans leur analyse de rapport et la mise en oeuvre d'un plan d'action.
Par l'ANAP
En amont et en aval, l'ANAP peut fournir un accompagnement individuel ou collectif, sur des demandes spécifiques et sur des sujets précis comme le numérique, les soins de proximité, la psychiatrie et la santé mentale, l'organisation du séjour hospitalier, le développement durable/RSE...