Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

La règlementation (code de la santé publique article R 1335-1) précise que ce sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire qui :

1. soit présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leur toxines dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’en raison de leur nature, leur quantité ou leur métabolisme, causent des maladies chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants,
2. Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :

• Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
• Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
• Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1. ou 2.

Le nouveau guide « Déchets d’activités de soins : comment les éliminer – Tome 1 : Les DASRI » et la plaquette parus en juillet 2025 visent à accompagner les producteurs de DASRI à mieux caractériser le risque infectieux d’un déchet et mieux orienter le geste de tri. Ces nouveaux outils s’inscrivent dans une logique de planification écologique du système de santé, en promouvant une gestion des déchets plus sobre, plus sécurisée et mieux harmonisée sur l’ensemble du territoire. 

Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu'il convient de réduire pour protéger :

• les patients hospitalisés ;
• le personnel de soins ;
• les agents chargés de l'élimination des déchets ;
• l'environnement.

Cette réduction des risques passe nécessairement par :

• une information et une formation de tous les acteurs de l'établissement producteur ;
• une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition ;
• une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques ;
• une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination.

L'exposition aux différents risques peut survenir tout au long de la filière d'élimination des déchets :

• lors de la production et du tri des déchets ;
• lors du conditionnement ;
• lors de la collecte et de l’enlèvement
• lors de l'entreposage ;
• lors du transport ;
• lors du traitement ;
• lors de toutes autres manipulations.

Ainsi, un tri efficace doit être pratiqué dès la production afin de séparer les déchets de soins à risques infectieux des autres déchets.

Réglementation

La règlementation fixe également des règles précises de tri, de conditionnement, d'entreposage, de collecte, de transport, d'élimination et de traçabilité pour limiter les risques d’exposition.

• Le tri : Il appartient au professionnel d’évaluer le risque infectieux du déchet d’activité de soins pour l’orienter vers la bonne filière. S’il présente un risque infectieux ou qu’il relève d’une des catégories fixées à l’article R 1335-1(matériel piquant, coupant ou tranchant, produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ou déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables), il doit rejoindre la filière DASRI.
• Le conditionnement : les DASRI doivent être stockés dans des emballages spécifiques normalisés adaptés au type de DASRI et à la production (boîte à aiguilles, fût, sac jaune, carton…). Ils doivent être identifiés (nom du producteur) et marqués de la date d’ouverture et de fermeture définitive.
• L'entreposage des DASRI doit se faire dans une zone identifiée ou un local de stockage et en respectant des délais maximums (cf. arrêté du 7 septembre 1999 sur les modalités d’entreposage).
• La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire dans une installation de regroupement. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
• Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte agréé, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR/TMD) et à la réglementation sanitaire. Une convention doit être établie avec ce prestataire dont le contenu respecte l’arrêté du 7 septembre 1999 (contrôle)
• La destruction : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection ;
• La traçabilité : elle est assurée par un bon de prise en charge ou un bordereau de suivi CERFA qui accompagne les DASRI de leur production à leur destruction. 

Références réglementaires

• Code de la santé publique : art R 1335-1 à R 1335-8-11
• Les arrêtés d’application :
  • Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
  • Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et des pièces anatomiques
  • Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques (fixe notamment les obligations de convention et de traçabilité)

La règlementation européenne relative au transport des matières dangereuses s’applique aux DASRI . Un mémo technique réalisé par la DREAL Normandie présente les obligations règlementaires applicables aux DASRI en matière de transport : 

L'article R. 1335-2 du CSP définit les responsabilités :

Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :

1. A l'établissement de santé, l'établissement d'enseignement, l'établissement de recherche ou l'établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement ;
2. A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets ;
3. Dans les autres cas, à la personne physique qui exerce à titre professionnel l'activité productrice de déchets.

Les personnes responsables peuvent, par une convention qui doit être écrite, confier l'élimination de leurs déchets d'activités de soins et assimilés à un prestataire qui est en mesure d'effectuer ces opérations.

Les personnes qui produisent les DASRI restent responsables jusqu’à l’élimination finale et doivent à chaque étape de l'élimination des déchets, établir les documents qui permettent le suivi des opérations d'élimination.

Vous êtes un professionnel de santé libéral : comment éliminer vos DASRI...

Pour les patients en auto-traitement (qui s’administrent par leurs propres moyens un traitement médical et/ou réalisent de l’auto-surveillance hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santé pour les pathologies définies par l’arrêté du 23 aout 2011 modifié) et les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles, un dispositif de collecte et de traitement des dispositifs utilisés (piquants coupants et perforants) est déployé.

L’éco-organisme DASTRI, agréé par les ministères en charge de l’environnement et de l’économie, assure la mise à disposition sans frais de collecteurs de ces DASRI aux officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur afin que les patients concernés puissent se défaire gratuitement de leurs déchets médicaux perforants pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Pour les DASRI piquants, coupants, tranchants

Les dispositifs concernés, qui peuvent présenter un risque de blessure et peuvent transmettre une infection s’ils ont été en contact avec du sang ou des liquides biologiques sont les suivants :

Source image : DASTRI

Pour ces dispositifs, les patients doivent : 

1. Se procurez une boîte jaune à couvercle vert DASTRI en pharmacie (sur simple présentation d’une ordonnance, ou lors de l’achat d’un autotest de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles); 

2. Suivre les consignes de remplissage et de fermeture définitive ;

3. Déposez la boîte dans le point de collecte le plus proche  

Pour les DASRI électroniques (pompes patch et capteurs de glucose)

Compte tenu de la présence de composants électroniques, les pompes patch et capteurs de glucose utilisés par des patients en auto-traitement ne peuvent rejoindre les filières classiques d’élimination des DASRI. Ils peuvent être partiellement recyclés en séparant au préalable les piles, composants électroniques et déchets de soins.

Les produits concernés sont les suivants : 

Pour ces dispositifs, les patients doivent : 

1. Se procurez-vous une boîte violette DASTRI en pharmacie

2. Une fois utilisés, mettre la pompe patch ou l’applicateur avec le transmetteur dans la boîte violette

3. Déposez la boîte dans le point de collecte le plus proche