À quoi sert le certificat de décès ?
Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.
Ce document est indispensable pour :
- autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation ;
- mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ;
- actualiser les données de santé publique de la mortalité.
Comment passer à la version électronique ?
L’applicatif CertDC permet de déclarer les décès de façon dématérialisée. Elle permet de gagner du temps lors de la déclaration d'un décès, et de simplifier les démarches. Elle améliore également la fiabilité et la rapidité du recueil des données, essentiel pour l'alerte sanitaire et les études épidémiologiques.
La dématérialisation du certificat permet de :
- renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel ;
- améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale…) ;
- faire gagner du temps aux déclarants.
Grâce à ce dispositif, les mairies qui le souhaitent reçoivent le volet administratif par voie électronique.
Depuis le 1er juin 2022, la déclaration de décès par voie électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou médico-social (décret du 28 février 2022).
Sur le site internet CertDC, retrouvez des informations sur la certification des décès, la documentation utilisateur CertDc, les aspects réglementaires et légaux relatifs à la certification de décès, ainsi que la liste des mairies et établissements raccordés à CertDc. L’espace professionnel est réservé aux médecins et professionnels de santé pour procéder à la certification électronique des décès.
Pour commander des certificats en version papier, cliquez ici.
Les infirmiers désormais autorisés à réaliser les certificats de décès
Afin d’améliorer les délais de rédaction des certificats de décès, les infirmiers diplômés d'Etat (IDE) de Normandie sont désormais autorisés, dans le cadre d’une expérimentation d’un an, réaliser eux-mêmes les certificats de décès survenant à domicile, en EHPAD ou en HAD depuis le 23 avril 2024 le décret n° 2024-375.
Cette autorisation concerne les infirmiers libéraux ou salariés, y compris les infirmiers en pratique avancée (IPA). Pour cette expérimentation, ils doivent se porter volontaires et suivre une formation spécifique.
