Dans le cadre du pilier 2 du Ségur de la santé (« Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité́ des soins »), les pouvoirs publics ont mis à disposition une enveloppe de financement de 2 milliards d’euros avec pour objectif de rattraper le retard de la France dans la modernisation, l’interopérabilité́, la réversibilité́, la convergence et la sécurité́ des systèmes d’information en santé. Il s’agit in fine d’améliorer la coordination des parcours à l’aide de services numériques ergonomiques, interopérables et faciles d’usage pour les professionnels de santé.
Ce volet numérique du Ségur de la santé comprend plusieurs programmes visant à développer l’usage d’un espace numérique personnalisé de santé (Mon Espace Santé).
Le programme SUN-ES « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité - vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.
Financement à l’usage à destination des établissements de santé, le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé », prolonge le programme HOP’EN et vise à permettre aux établissements de santé d’élever le niveau de maturité de leur système d’information. Le programme SUN-ES s’organise en deux volets : le volet 1 Alimentation de « Mon Espace Santé » en documents de santé par le dépôt de ces documents dans le Dossier médical partagé (DMP) les rendant directement accessibles à partir de « Mon Espace Santé », le volet 2 Messageries sécurisées de santé professionnelles et citoyennes.
Le programme SUN-ES s’organise en deux volets : le volet 1 d’alimentation du DMP (158M€, 75% du financement), le volet 2 de messagerie citoyenne (52M€, 25% du financement).
Le volet 1 - Alimentation du Dossier médical partagé - compte 3 domaines
- D1 : Alimentation du DMP en lettre de liaison (LDL) et ordonnance de sortie
- D1 Bonus CRO : Alimentation du DMP en compte-rendu opératoire (CRO)
- D1 Bonus HIST : Alimentation du DMP en documents historiques du DPI
- D2 : Alimentation du DMP en CR de biologie médicale
- D3 : Alimentation du DMP en CR d’imagerie
Le volet 2 – Usage de la Messagerie Sécurisée de Santé :
D4 : Envoi de documents de santé aux correspondants de santé via la messagerie sécurisée de santé professionnelle et envoi de messages aux patients via la messagerie sécurisée de santé citoyenne
Le programme SUN-ES s’inscrit dans les grands principes du Volet numérique du Ségur et particulièrement celui d’une vision centrée sur les usages et d’une dimension inclusive pour l’ensemble des établissements sanitaires. Il contribue ainsi à la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé afin d’accélérer les usages, en passant de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023.
Le programme SUN-ES dispose d’une enveloppe de financement de 210M€ dédiés exclusivement aux établissements sanitaires et entièrement financés par le Plan de Relance et Résilience Européen. Les fonds sont issus du Fonds de modernisation et d’investissement en santé (FMIS).
Les critères d’éligibilité́ au soutien financier pour la candidature des établissements / GHT et leur sélection par les ARS portent sur :
La saisie de l’ensemble des prérequis Ségur dans l’observatoire des systèmes d’information de santé (oSIS) au moment de la candidature et l’engagement à renseigner les cibles d’usage à la fin de la fenêtre de financement pour le ou les domaines concernés, dans l’oSIS ;
Pour les domaines 2 « Biologie médicale » et 3 « Imagerie », l’existence d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un plateau d’imagerie interne à l’établissement, c’est-à-dire ayant la même immatriculation juridique que l’établissement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
L’attribution par le passé de financements Hôpital numérique ou HOP’EN ne constitue pas de critères d’exclusion au financement forfaitaire à l’atteinte des cibles d’usage Ségur.
Le montant alloué au financement de ce programme s’élève à 210M€ (dont environ 9.5 M€ pour la région Normandie) dédiés exclusivement aux établissements sanitaires.
Les établissements normands ont soumis leurs candidatures à plus de 346 domaines répartis sur les quatre fenêtres du programme.
Les établissements pouvaient candidater sur un à plusieurs domaines : ce sont 119 établissements de la région qui sont désormais engagés dans la démarche de transformation numérique.
Le programme SUN-ES couvre les années 2021, 2022, 2023 et 2024. Le calendrier du programme SUN-ES prévoit 4 fenêtres de financement, soit une fenêtre par semestre entre janvier 2022 et mars 2024, chacune ayant une période de candidature de 2 mois associée.
Pour plus d'informations sur SUN-ES, vous pouvez consulter :
- Page SUN-ES du site du Ministère chargé de la santé
- INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé
- Guide des prérequis du programme SUN-ES - volet 1 et 2
- Guide des indicateurs d’usage du programme SUN-ES - volet 1 et 2
Sur un total de 346 domaines candidats à l’échelle de la Normandie par les établissements de santé, plus de 60 % des objectifs de ces domaines ont été atteints en Normandie.
| Département | Pourcentage de candidature au programme |
|---|---|
Calvados (14) | 19% |
Manche (50) | 17% |
Orne (61) | 15% |
Eure (27) | 15% |
Seine-Maritime (76) | 34% |
