Programme HOP'EN 2 (2024-2028)

Article

21 janvier 2026

La première phase du programme HOP’EN2 s’inscrit dans la continuité des programmes SUN-ES et HOP’EN. Elle vise à poursuivre les efforts d’alimentation de Mon espace santé avec les documents les plus utiles aux parcours des patients et à préparer l’accès en consultation au dossier médical de Mon espace santé à l’hôpital.

Vous avez jusqu'au 13 février 2026 pour candidater aux dispositifs HospiConnect/HOP'EN 2.

Le programme HOP’EN 2 est une des actions de la feuille de route du numérique en santé portée par la Délégation au numérique en santé (DNS). Ce programme s’inscrit dans la continuité des programmes précédents sur la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (Hôpital numérique, HOP’EN et SUN-ES) et fixe les priorités nationales concernant l’évolution de ces derniers à 5 ans.

Le programme fera l’objet d’un séquencement avec la définition d’une première phase du programme en 2024, décrit sur cette page. Ce séquencement vise à accompagner progressivement les établissements dans leur transformation numérique.

Sur la suite de l’année 2024 et 2025, se déroulera une nouvelle concertation pour une deuxième phase du programme, qui fera l’objet d’une autre instruction ultérieure.

Amplifier l’ouverture de l’hôpital vers la ville et l’ensemble de ses partenaires ; notamment par le déploiement des usages des services socles à l’hôpital : Identité Nationale de Santé, Mon Espace Santé et la Messagerie de Santé Sécurisée ;
Accompagner les projets de simplification des processus métier ayant un impact en termes de gain de temps soignant et d’optimisation de la prise en charge des patients ;
Accompagner la transformation numérique des établissements de santé pour soutenir les services métiers et supports ;
Encourager la mutualisation des ressources techniques et la convergence applicative, en cohérence avec les projets territoriaux et médicaux.

Les objectifs de la phase 1 du programme HOP’EN 2

La première phase du programme vise à poursuivre les efforts d’alimentation de Mon espace santé et à préparer l’accès en consultation au dossier médical de Mon espace santé à l’hôpital en se concentrant sur 8 objectifs d’usages des services socles :

Développer la qualification de l’Identité Nationale de Santé (INS).
Partager les documents de sortie du séjour dans Mon espace santé.
Partager les comptes-rendus opératoires dans Mon espace santé.
Partager les comptes-rendus de consultation dans Mon espace santé.
Partager les comptes-rendus de biologie médicale dans Mon espace santé.
Partager les comptes-rendus d’imagerie dans Mon espace santé.
Échanger des documents de santé par MSSanté professionnelle.
Échanger des messages aux patients via la messagerie de Mon espace santé.

Candidature de l’établissement pour la phase 1

Pour sa première phase, la candidature au programme HOP’EN 2 a nécessité :

• Le dépôt d’un dossier de candidature sur la plateforme Démarches Simplifiées (DS) dans lequel l’établissement a indiqué les objectifs sur lesquels il souhaite candidater.

• La complétion d’un dossier d’information générale à l’établissement candidat dont la fourniture de documents justifiant de l’atteinte de 4 prérequis sur l’identitovigilance :

Référent(s) en identitovigilance
Charte d’identitovigilance
Procédure de création des identités et de qualification de l’INS
Questionnaire d’appropriation de mise en œuvre de l’identitovigilance

Lors de cette candidature, l’ARS vérifie l’éligibilité de l’établissement sur l’objectif pour lequel il a candidaté et instruit les prérequis d’entrée au programme.

Calendrier de mise en œuvre de la première phase

La période de mesure des indicateurs pour les établissements de santé se termine le 31 juillet 2025.

Date limite : 31 août 2025 pour compléter le formulaire de dépôt des preuves d’atteinte des cibles sur Démarches Simplifiées.

Modalités d’atteinte des objectifs

Les établissements doivent renseigner l’atteinte des différents objectifs via le formulaire disponible sur la plateforme nationale de recueil des indicateurs – Démarches simplifiées.

Ce formulaire permet aux établissements retenus à la Phase 1 du programme HOPEN2 de saisir les informations relatives à l’atteinte des objectifs sur lesquels ils se sont engagés. Un seul formulaire est attendu par établissement, identifié par son code FINESS PMSI. Celui-ci peut être complété de manière progressive jusqu’à la date de clôture de la première phase du programme, fixée au 31 août 2025.

Ressources mises à disposition

Pour plus d'informations sur la phase 1 du programme HOP'EN 2, vous pouvez consulter :

Matrices de calcul des objectifs P1.O1 à P1.O8 (zip, 547.45 Ko)

Tutoriel - Démarches simplifiées atteinte des cibles - Phase 1 HOP’EN2 (pdf, 827.92 Ko)

La deuxième phase du programme HOP’EN2 couvre la période 2026-2028 et met en œuvre deux dispositifs :

Un premier dispositif « HospiConnect/HOP’EN2 », axé sur la gestion des identités et des accès, ainsi que sur l'accès en consultation au DMP,

Un deuxième dispositif « Appel à projets/HOP’EN2 », qui vise à soutenir financièrement, après sélection par l’ARS, des projets numériques portés par les établissements de santé sur des thématiques ciblées.

Dispositif HospiConnect/HOP'EN2
« Appel à projets/HOP’EN2 »

Réglementation des aides d’état

Les établissements bénéficiaires de financements doivent tenir à disposition de l’ARS, les éléments comptables attestant que les financements reçus n’excèdent par les coûts nets liés à l’atteinte des cibles d’usages requises.

Ces dépenses peuvent inclure les coûts externes et internes liés à la gestion et au pilotage de projet, ainsi que ceux concourant à l’atteinte des objectifs associés (développement de solutions, déploiement, paramétrage local, formation des équipes, accompagnement au changement et le support technique…).

Dispositif HospiConnect/HOPEN2

Ce dispositif finance un projet d’établissement à la fois technique et organisationnel, porté sous la bannière unifiée « HospiConnect », comprenant :

Financements CaRE pour l’acquisition des équipements nécessaires à la sécurisation de l’identification électronique (MIE, lecteurs,…), afin de sécuriser la gestion des identités et des accès dans le SIH
Financements HOP’EN 2 pour conduire les projets de transformation liés à la gestion des identités et des accès, à la collecte du consentement des patients et à l’adaptation des pratiques de prises en charge, afin de permettre la consultation de mon espace santé depuis le DPI

Ce dispositif (Financement HOP’EN 2) instaure une progressivité annuelle des cibles afin d’accompagner le déploiement et de structurer les attentes des établissements de santé autour de deux objectifs principaux, déclinés en plusieurs sous-objectifs :

1 – Maîtriser la chaîne de gestion des identités et des accès au DPI et permettre la consultation du DMP

1.1 – Gestion des identités : l’identifiant RPPS des utilisateurs est connu du DPI

1.2 – Gestion des comptes : les permissions d’accès au DPI sont mises à jour lors des mouvements de personnel

1.3 – L’accès au DPI nécessite l’utilisation d’un MIE 2FA (conformité RIE)

1.4 – Accès possible des utilisateurs du DPI au DMP en mode intégré : ES homologué AIR simplifié ou API PSC

2 – Rendre effectif l’accès au DMP pour les professionnels autorisés

2.1 – Le consentement des patients à la consultation du DMP est recueilli au sein de l'ES

2.2 – La consultation DMP est effective pour les patients avec INS qualifiée et consentant pour les PS habilités

L’ensemble des objectifs et sous-objectifs annuels sera présenté de manière détaillée dans le guide des objectifs HospiConnect/HOP’EN 2.

Candidature de l’établissement (HospiConnect/HOP’EN 2)

La candidature s’effectue, sur la plateforme Convergence, comme suit :

Pour les établissements des secteurs privé lucratif et privé non lucratif : la candidature est portée par l’entité juridique (EJ) pour l’ensemble de ses établissements géographiques (EG).
Pour les établissements publics membres d’un GHT : la candidature est portée par l’établissement support du GHT, pour le compte de l’ensemble des EJ du GHT.

Lors de la phase de candidature, l’établissement postule pour l’ensemble du dispositif HospiConnect/HOP’EN2, afin de pouvoir bénéficier des financements attribués pour les années 2026, 2027 et 2028.

Modalités de financement (HospiConnect/HOP’EN 2)

Le montant du financement est calculé au niveau du FINESS juridique et correspond à la somme des effectifs des différentes entités géographiques.

Les effectifs pris en compte sont les effectifs salariés et libéraux déclarés dans la SAE pour les années 2024, 2023 ou, le cas échéant, 2022.

Les montants annuels maximums des soutiens financiers dans le cas de l’atteinte de l’intégralité des objectifs, et définis en fonction des effectifs :

Entre 1 et 50 agents, le montant plafond fixe est égal à 6 600 € ;
Du 51ème au 250ème agent, un montant plafond de 33 € par agent est alloué ;
Du 251ème au 5 000ème agent, un montant plafond de 47 € par agent est alloué ;
Du 5 001ème au 10 000ème agent, un montant plafond de 33 € par agent est alloué ;
Au-delà du 10 000ème agent, un montant plafond de 32 € par agent est alloué.

Illustration du montant maximal pour un établissement de 800 agents :

Chaque année (2027 et 2028), dès l’atteinte du premier objectif, l’établissement bénéficie d’une valorisation financière progressive, le montant augmente à mesure que des objectifs supplémentaires sont atteints, selon les règles présentées dans le tableau ci-dessous.

L’établissement pourra présenter des factures à compter de la date de publication de l’instruction (29 décembre 2025). En 2027 et 2028, Il sera possible de présenter des factures correspondant aux sommes non encore compensées des années précédentes.

Modalités d’atteinte des cibles pour l'année 2026 (HospiConnect/HOP’EN 2)

Deux objectifs à atteindre pour l’année 2026, avec un dépôt attendu avant le 26 juin 2026 :

Le questionnaire “Indicateurs de maturité” devra être rempli sur la plateforme Convergence à l’échelle de l’établissement juridique (EJ).
La note de cadrage devra respecter le format demandé et inclure les éléments suivants :

Contexte et enjeux du projet HospiConnect (incluant la partie Consultation Mon Espace Santé)
Objectifs opérationnels du projet, indicateurs de suivi et cibles à atteindre
Organisation du projet : gouvernance (pilotage interne, implication des directions) et équipe projet, modalité de coordination et communication
Calendrier prévisionnel : phases et jalons clés
Compte-rendu de la / les précédentes réunions de cadrage
Suivi et évaluation : modalité de suivi des indicateurs, outils de reporting
Communication aux professionnels de santé

Pour les GHT et ES partie de GHT : La note de cadrage et la complétude du questionnaire “Indicateurs de maturité” se fait à l’échelle de l’établissement juridique. Cela concerne chaque établissement partie du GHT ainsi que l’établissement support du GHT.

Modalités d’atteinte des cibles pour l'année 2027 (HospiConnect/HOP’EN 2)

Les modalités seront détaillées dans le guide des indicateurs. (À venir)

Modalités d’atteinte des cibles pour l'année 2028 (HospiConnect/HOP’EN 2)

Les modalités seront détaillées dans le guide des indicateurs. (À venir)

Calendrier de mise en œuvre du dispositif HospiConnect/HOP’EN 2

Dispositif Appel à projets/HOPEN2

L’appel à projets (AAP) national du programme HOP’EN 2 repose sur un mécanisme articulé entre une coordination nationale et une sélection régionale. Les établissements de santé sont invités à soumettre leurs projets, selon les dispositions de la présente instruction.

Quatre thématiques prioritaires ont été identifiées pour répondre aux besoins des établissements de santé et de soutenir les politiques publiques :

Rattrapage de la maturité numérique

Cette thématique vise à soutenir spécifiquement les ES en situation de rupture numérique accusant un retard significatif dans l'atteinte des fondamentaux du numérique en santé, notamment au regard des objectifs des programmes nationaux antérieurs.

Désengorgement des urgences

L’objectif est d’outiller les établissements afin de fluidifier les parcours de prise en charge aux urgences et en aval, améliorant ainsi la qualité et la continuité des soins.

Logistique des produits de santé

Cette thématique vise à améliorer grâce au numérique la gestion des stocks de produits de santé dans l’établissement, tout en assurant le lien avec le suivi national des stocks de produits ciblés.

Gestion du temps et ressources humaines

L’objectif est d’optimiser la planification et le suivi du temps de travail et sécuriser la conformité à la réglementation.

Candidature de l’établissement (AAP/HOP’EN 2)

Attention : la candidature au dispositif HOSPICONNECT est une condition préalable obligatoire pour participer à l’AAP HOP’EN2 (hors « Rattrapage de maturité »).

Périmètre du projet

La candidature est portée par un établissement porteur de projet, identifié par son FINESS PMSI, assurant la coordination du projet sur l’ensemble du périmètre défini.

Le périmètre peut concerner un ou plusieurs établissements géographiques (EG), rattachés ou non à une même entité juridique (EJ).

Cadre de la candidature

La composition du périmètre doit être clairement et explicitement définie dans le dossier de candidature lors de sa soumission.

L’établissement porteur de projet soumet un projet dans le cadre du dispositif AAP/HOP’EN2, pour prétendre aux financements prévus en 2026 et 2027.

Un établissement ne peut candidater à plus de deux projets.

Dossier de candidature

Le dossier doit être complet et déposé sur la plateforme Convergence. Il doit obligatoirement contenir :

L'identification du périmètre des établissements engagés dans le projet ;
L'identification de l'équipe projet et du porteur responsable ;
La description détaillée du projet, incluant un ou plusieurs objectifs (voir Guide de l’AAP) permettant, en juin 2027, d’attester de la réussite du projet ;
Un prévisionnel de dépenses pour les exercices 2026 et 2027.

Modalités de financement (AAP/HOP’EN 2)

La sélection des projets est réalisée sur la base des critères suivants :

Le respect des critères d’éligibilité au dispositif ;
Pour les thématiques autres que « rattrapage de la maturité numérique », la vérification que l’établissement soumissionnaire a bien déposé les éléments attendus pour l’atteinte du jalon 2026 HospiConnect/HOP’EN 2 ;
Le respect de l’équilibre entre les différents secteurs du territoire (public, privé lucratif, privé non lucratif), de manière à refléter la part relative de leur activité combinée dans le territoire ;
L’optimisation de l’enveloppe régionale déléguée. (Enveloppe de 4 278 k €, en région Normandie)