Dispositif SONS Vague 2

Article

Le dispositif de financement SONS est un dispositif d’achat de l’Etat pour le compte des acteurs de l’offre de soins (SONS - système ouvert et non sélectif). Il permet d’aider les établissements et les professionnels de santé à s’équiper de solutions logicielles qui bénéficient d’un référencement officiel par l’Agence du Numérique en Sant (ANS).

Contexte

Pour rappel, la vague 1 concernait l'acquisition de solutions de :

  • Référentiel Identité - RI (Hôpital) ;
  • Dossier Patient Informatisé - DPI (Hôpital) ;
  • Plateforme d’Intermédiation - PFI (Hôpital) ;
  • Système d’information de radiologie - RIS (Radiologie) ;
  • Solution de Gestion de Laboratoire - SGL + LOINC (Biologie médicale).

La Vague 2

La vague 2 du Ségur a vocation à compléter le socle de la vague 1 avec des objectifs ambitieux :

  • Faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels de santé ;

  • Faciliter l'intégration des documents médicaux numériques reçus par MSSanté ;

  • Renforcer la sécurité des systèmes d'information et de l'accès à leurs données ;

  • Améliorer les usages clés (qualification de l’INS et alimentation systématique du DMP) ;

  • Étendre le périmètre des logiciels concernés à 3 nouveaux couloirs (Sage-femme, Chirurgien-dentiste, Paramédical).

Il n'est pas nécessaire d'être référencé Ségur vague 1 pour pouvoir candidater au référencement Ségur vague 2. En revanche, les exigences techniques et fonctionnelles de la vague 1 devront être respectées.

Le dispositif Dossier patient informatisé (DPI) Vague 2 du Couloir Hôpital

EtapeDate butoir
Dépôt du dossier administratif à l'ANS Clôturé depuis le 19/11/2024 à 12h
1ère date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformitéClôturé depuis le 15/12/2025 à 12h
2ème date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité Avant le 31/03/2026 à 12h
Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement Avant le 30/06/2026 à 12h
⚠️ Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance ⚠️Avant le 23/09/2026 à 12h
Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DPI Vague 2 Avant le 22/06/2027 à 12h
Dépôt des demandes de paiement du soldeAvant le 28/09/2027 à 12h

Le dispositif Plateforme d'intermédiation (PFI) Vague 2 du Couloir Hôpital

EtapeDate butoir
Dépôt du dossier administratif à l'ANS Clôturé depuis le 19/11/2024 à 12h
Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité Clôturé depuis le 25/06/2025 à 12h
Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement Clôturé depuis le 25/09/2025 à 12h
⚠️ Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance ⚠️Avant le 23/09/2026 à 12h
Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour PFI Vague 2 Avant le 22/06/2027 à 12h
Dépôt des demandes de paiement du soldeAvant le 28/09/2027 à 12h

Le dispositif Logiciels de gestion de cabinet (LGC) Vague 2 du Couloir Médecin de Ville

EtapeDate butoir
Dépôt du dossier administratif à l'ANS Clôturé depuis le 15/10/2025 à 12h
Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformitéAvant le 22/07/2026 à 12h
Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement Avant le 14/10/2026 à 12h
⚠️ Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance ⚠️Avant le 16/12/2026 à 12h
Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour LGC Vague 2 Avant le 13/07/2027 à 12h
Dépôt des demandes de paiement du soldeAvant le 13/10/2027 à 12h

Le dispositif Logiciels de gestion de cabinet (LGC) Vague 2 du Couloir Sage-Femmes et Paramédicaux

EtapeDate butoir
Publication au Journal Officiel (JO) Premier semestre 2026
Dépôt du dossier administratif à l'ANS Jusqu'à 7 mois après la date de parution au JO
Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformitéJusqu'à 22 mois après la date de parution au JO
Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement Jusqu'à 25 mois après la date de parution au JO
Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avanceJusqu'à 28 mois après la date de parution au JO
Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour LGC Vague 2 Jusqu'à 32 mois après la date de parution au JO
Dépôt des demandes de paiement du soldeJusqu'à 35 mois après la date de parution au JO

Le dispositif Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)Vague 2 du Couloir Officine

Vague 2 (travaux en cours)

Le dispositif CD Vague 2 du Couloir Chirurgien-dentiste

Vague 2 (travaux en cours)

Le dispositif RIS ("Système d'Information Radiologique") du Couloir Imagerie

EtapeDate butoir
Dépôt du dossier administratif à l'ANS Clôturé depuis le 10/09/2025 à 12h
Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformitéAvant le 13/05/2026 à 12h
Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement Avant le 16/09/2026 à 12h
⚠️ Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance ⚠️Avant le 10/11/2026 à 12h
Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour RIS Vague 2 Avant le 09/06/2027 à 12h
Dépôt des demandes de paiement du soldeAvant le 22/09/2027 à 12h

Le dispositif DRIMbox du Couloir Imagerie

EtapeDate butoir
Dépôt du dossier administratif à l'ANS Clôturé depuis le 10/09/2025 à 12h
Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformitéAvant le 13/05/2026 à 12h
Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement Avant le 16/09/2026 à 12h
⚠️ Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance ⚠️Avant le 10/11/2026 à 12h
Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DRIMbox Vague 2 Avant le 15/09/2027 à 12h
Dépôt des demandes de paiement du soldeavant le 15/12/2027 à 12h

Le dispositif SGL du Couloir Biologie

Vague 2 (travaux en cours)

Le dispositif DUI Vague 2 du Couloir Social et Médico-social

EtapeDate butoir
Dépôt du dossier administratif à l'ANS Avant le 01/10/2026 à 12h
Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformitéAvant le 01/10/2027 à 12h
Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement Avant le 15/03/2028 à 12h
⚠️ Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance ⚠️Avant le 15/06/2028 à 12h
Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DUI Vague 2 Avant le 15/03/2029 à 12h
Dépôt des demandes de paiement du soldeAvant le 19/06/2029 à 12h

Aller plus loin

Contact

Pour toute question relative au dispositif SONS Vague 2, vous pouvez contacter : ars-normandie-esante@ars.sante.fr