Certificats de décès papier
Vous êtes professionnel de santé ? Pour commander des exemplaires papier des certificats de décès, merci de compléter le formulaire ci-dessous.
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RAPPELS :
Depuis le 1er juin 2022, la déclaration de décès par voie électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou médico-social (arrêté du 29 mai 2024). Dès à présent, passez à la version électronique ! Pour plus d'informations, cliquez ici.
Depuis le 31 janvier 2025, les anciens formulaires papiers de certificats de décès ne doivent plus être utilisés. De nouveaux formats sont entrés en vigueur au 1er janvier 2025 pour répondre aux exigences réglementaires et faciliter leur utilisation. Vous pouvez commander ces nouveaux formulaires en renseignant le questionnaire ci-dessous.