Certificats de décès papier
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RAPPEL : Depuis le 1er juin 2022, la déclaration de décès par voie électronique est obligatoire pour tout décès ayant lieu en établissement de santé ou médico-social (décret du 28 février 2022). Dès à présent, passez à la version électronique ! Pour plus d'informations, cliquez ici.