L'objectif n°1 à savoir accentuer la rénovation écologique et la transformation énergétique des établissements de santé et médico-sociaux passe notamment par les actions suivantes :
Accompagner, via le réseau des CTEES, les établissements dans la réalisation des audits énergétiques et l’élaboration de plan d’actions de réduction de leurs consommations énergétiques ;
s’appuyer sur les crédits alloués aux établissements par l'ARS ainsi que sur les autres aides mobilisables pour impulser la mise en œuvre de ces plans d’actions ;
définir avec les acteurs locaux les conditions d’implantation des lieux de soins les plus compatibles en matière de transition écologique (accessibilité, rénovation versus reconstruction…).
=> Un plan d’actions de réduction des consommations énergétiques dans tous les établissements concernés par l’audit énergétique obligatoire (établissements de plus de 250 salariés).
Pour répondre à cet objectif, un plan d’aide à la réduction des dépenses énergétiques dans le secteur médico-social est disponible. L’ARS Normandie souhaite soutenir les ESMS, en complément des mesures de droit commun, en accompagnant financièrement des actions structurelles permettant de contribuer à la rénovation énergétique et à la réduction durable de leur consommation d’énergie.
Sur cette fin de campagne budgétaire 2023, l’ARS Normandie a ainsi mobilisé 12 M€ :
• 6 millions d'euros pour les ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap ;
• 6 millions d'euros pour les EHPAD habilités à l’aide sociale pour plus de 50% de leur capacité.
Résultats 2024
Au 1er décembre 2024, 5,6 millions d'euros ont été alloués à 206 établissements médico-sociaux tournés vers les personnes âgées et 5,9 millions d'euros à 99 organismes gestionnaires pour les personnes en situation de handicap.
Parmi le type de travaux engagés avec le Crédit non renouvelable (CNR) :
- 35 % étaient des travaux sur le bati (4M d'euros)
- 26 % pour le remplacement d'équipement (3M d'euros)
- 20 % pour l'acquisition d'équipement (2,3M d'euros)
- 13 % pour l'intégration dans un projet de restructuration/reconstruction (1,5 M d'euros)
- 6 % pour la réalisation d'un audit énergétique ou d'étude hydraulique / eau chaude sanitaire
L'intégralité du diaporama est disponible en lien de téléchargement ci-dessous.
L'Éco Énergie Tertiaire (EET)
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
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Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS)
Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, créés par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur puis modifiés par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, introduisent des obligations d’installation de ces systèmes. Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.
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Comment appliquer la loi
- Kit Décret Tertiaire : comment mettre en oeuvre le décret (ANAP)
- Kit Décret BACS : chauffage et climatisation, vos obligations renforcées (ANAP)
- Base documentaire du réseau Efficacité et transition énergétique (ETE - MAPES)
- Webinaire CTEES - S'approprier l'arrêté valeurs absolues IV
Comment réaliser un plan d'actions pour la performance et la sobriété énergétique ?
- Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)
- Le Fonds Chaleur de l'ADEME : un levier puissant de la transition énergique
- Outil de calcul des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
- Dispositif Intracting : financer des projets de rénovation énergétique sur du court terme
- Boite à outils aide financières MAPES
- Accompagner les acteurs économiques (Agences de l'eau Seine-Normandie)
L’ANAP a mis à disposition une plateforme qui vous permet, en fonction de votre projet de développement durable et de votre statut juridique, d’explorez vos possibilités de financement et les montants auxquels vous pouvez prétendre : Plateforme des subventions pour vos projets écologiques
En tant qu'établissement de santé, si vous êtes intéressés pour contribuer à cet objectif et ainsi participer au groupe de travail ou si vous souhaitez donner de la visibilité à vos actions, contactez :
Consulter les autres objectifs
- Objectif n°2 : Accélérer la transition écologique vers des achats durables et l'alimentation durable
- Objectif n°3 : Transformer et accompagner les pratiques vers les soins éco-responsables
- Objectif n°4 : Accélérer la réduction des déchets et leur valorisation et optimiser le périmètre DASRI
- Objectif n°5 : Former et sensibiliser tous les professionnels et acteurs de santé à l'urgence écologique, aux enjeux santé-environnement, à l'éco-conception des soins et des accompagnements médico-sociaux, et soutenir des projets de recherche
- Objectif n°6 : Accélérer la transition vers des transports et des schémas de mobilité à faibles et très faibles émissions
- Objectif n°7 : Verdir le numérique en santé
- Objectif n°8 : Accompagner les établissements et services dans une réduction de leur impact sur le milieu aquatique
