L'objectif n°4 tend notamment à
Soutenir l’utilisation de dispositifs médicaux réutilisables (exemple : expérimentation CH Evreux/plastique à usage unique, ...) ;
sensibiliser et former les acteurs de la région à l'optimisation du tri des DASRI (webinaire, outils, accompagnement au tri dans le cadre des futurs marchés DASRI).
Atteindre 80% des établissements ayant réalisé une évaluation de la maîtrise du risque infectieux tout au long du processus déchets afin d’optimiser leur production de DASRI.
Les DASRI sont : "Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire." (Article R1335-1 du code de la santé publique
- Loi anti-gaspillage économie circulaire
- Décret sur le tri des sept flux (déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre)
- La responsabilité élargie du producteur (Code de l'environnement)
- Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. (Articles R1335-1 à R1335-8-7)
- Loi EGALIM sur l'utilisation des contenants en plastique en restauration
- Eliminer les déchets d'activités de soins à risque infectieux : guide
- Guide de gestion des déchets en ES et en ESMS
- Fiche ANAP - Cadre réglementaire des déchets
- Note juridique FHF - Obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant les déchets
- Baromètre 2023 - Gestion des déchets dans les établissements de soins
- Guide ADEME - Tri des neuf flux
- Piloter ses Filières déchets
- Autodiagnostic de vos filières déchets
- Guide "Les déchets d'activités de soins à risques infectieux"
- Les filières à responsabilité élargie du producteur et les éco-organismes correspondants
- Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques - ADEME
L’ANAP a mis à disposition une plateforme qui vous permet, en fonction de votre projet de développement durable et de votre statut juridique, d’explorez vos possibilités de financement et les montants auxquels vous pouvez prétendre : Plateforme des subventions pour vos projets écologiques
En 2026
Suite à l'appel à candidature sur la gestion efficiente des déchets des établissements de santé, ce sont 12 établissements qui bénéficieront d'un accompagnement :
- CH Yvetot ;
- Clinique des Essarts ;
- CH Lisieux ;
- CH Vimoutiers ;
- Clinique du Cèdre ;
- CHICAM ;
- CH Argentan ;
- CH Bourg Achard ;
- CHAB ;
- EPSM ;
- Hôpital Privé de la Baie ;
- Clinique Notre Dame.
L’accompagnement comprendra chronologiquement les étapes ci-dessous :
- La réalisation préalable d’un auto-diagnostic (outil ANAP Score DD-Déchets) ;
- Une journée et demie de masterclasse animée par l’ANAP (les 22 septembre et 13 octobre) ;
- Une journée décomposée en deux temps le 13 octobre 2026 dans un établissement volontaire :
- Visite apprenante au sein des locaux de l’établissement volontaire ;
- Fin de la masterclasse (½ journée).
- Des temps d’échanges par webinaires sur les suites de l’accompagnement (mise en œuvre du plan d’actions, difficultés éventuelles, ...) - les 8 avril 2027 et 25 juin 2027.
En 2025
Dans le cadre de la feuille de route transition écologique du système de santé, l’ARS, l’ANAP et les CTEES ont pu accompagner une vingtaine d’établissements sanitaires de la région pour optimiser la gestion de leurs déchets (après un appel à candidatures lancé en mai 2025).
Cet accompagnement comprenait une masterclass Déchets à l’ARS le 4 septembre 2025 et 2 visites apprenantes dans 2 établissements de la région (CH Mémorial de St Lô et Groupe hospitalier du Havre) ainsi que la mise à disposition d’un outil d’autodiagnostic de l’ANAP (Score.DD : Evaluez, transformez, progressez.) afin d’établir un plan d’action pour la gestion de leurs déchets.
En tant qu'établissement de santé, si vous êtes intéressés pour contribuer à cet objectif et ainsi participer au groupe de travail ou si vous souhaitez donner de la visibilité à vos actions, contactez :
Consulter les autres objectifs
- Objectif n°1 : Accentuer la rénovation écologique et la transformation énergétique des établissements de santé et médico-sociaux
- Objectif n°2 : Accélérer la transition écologique vers des achats durables et l'alimentation durable
- Objectif n°3 : Transformer et accompagner les pratiques vers les soins éco-responsables
- Objectif n°5 : Former et sensibiliser tous les professionnels et acteurs de santé à l'urgence écologique, aux enjeux santé-environnement, à l'éco-conception des soins et des accompagnements médico-sociaux, et soutenir des projets de recherche
- Objectif n°6 : Accélérer la transition vers des transports et des schémas de mobilité à faibles et très faibles émissions
- Objectif n°7 : Verdir le numérique en santé
- Objectif n°8 : Accompagner les établissements et services dans une réduction de leur impact sur le milieu aquatique
