La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est l’instance régionale de référence en matière de démocratie en santé. Instance consultative, elle est constituée de plus de 100 membres titulaires, répartis en huit collèges représentatifs de l’ensemble des acteurs du système de santé.
La conférence porte trois grandes missions :
- recueillir et porter la parole des usagers et des professionnel(le)s de santé ;
- informer et favoriser l’accès aux droits ;
- contribuer aux politiques publiques.
Afin de mener à bien ses travaux, la CRSA est dotée de plusieurs commissions, dont la Commission spécialisées dans le domaine des droits des usagers (CSDU).
L'élaboration d’un rapport annuel sur les droits des usagers du système de santé est l’une des missions phare de la Commission spécialisées dans le domaine des droits des usagers (CSDU).
Pour agir mieux, en réseau et en lien avec les territoires, le président de la commission a affiché sa volonté de fédérer progressivement les représentant(e)s d’usagers (RU) du collège 2 de la CRSA ainsi que les RU siégeant au sein des sept Conseils territoriaux de santé (CTS) normands.
L’une des autres actions prioritaires de la CSDU est de soutenir la mise en réseau et l’accompagnement des élu(e)s siégeant au sein des Conseils de vie sociale (CVS) des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS) normands.
Zoom sur le rapport annuel sur les droits des usagers du système de santé
Le rapport sur les droits des usagers est préparé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la CRSA.
Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements de santé (rapports des Commission des usagers).
Le rapport sur les droits des usagers s'articule autour de 4 thématiques:
- Promouvoir et faire respecter les droits des usagers
- Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous
- Conforter la représentation des usagers du système de santé
- Renforcer la démocratie sanitaire
Il est transmis, avec les recommandations qu'il formule, au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et à la Conférence nationale de santé (CNS).
