23/02/2026
Particuliers & usagers : déposer une réclamation concernant la qualité des soins ou d’une prise en charge
Si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) lors de votre prise en charge par un établissement de sa ...
23/02/2026
La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU)
Afin de mener à bien ses travaux, la CRSA est dotée de plusieurs commissions, dont la Commission spécialisées dans le domaine des droits des usagers ( ...
23/02/2026
Le Conseil de la vie sociale (CVS)
Renforcer les espaces de démocratie en santé et l'expression des usagers en établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux au sens de l ...
23/02/2026
Devenir une personne qualifiée
Le dispositif « Personnes qualifiées » permet à tout usager d’un établissement ou service social et médico-social (ou son représentant légal) de se fa ...
23/02/2026
Devenir une association d'usagers agréée
La politique de santé publique reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d'agrément (régional ...
23/02/2026
Devenir représentant des usagers
Vous êtes usager du système de santé ? Vous souhaitez vous impliquer dans l’amélioration des parcours de santé et de vie en Normandie ?
Commission des usagers (CDU) des établissements de santé : désignation des Représentants des usagers (RU)
En cours
23/02/2026
Les Conseils territoriaux de santé
Fin 2016, l’ARS Normandie arrêtait la composition des Conseils territoriaux de santé (CTS).





