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Rapport d’orientation budgétaire (ROB)

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Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2019
Le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'ARS Normandie est mis à disposition de l’ensemble des établissements médico-sociaux. Il présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.
Corps de texte

Il retrace les orientations régionales et accompagne les propositions de modification budgétaire et les décisions tarifaires, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Les établissements concernés :

  • les établissements et services pour personnes âgées (sous financement de l'Assurance Maladie)
  • les établissements et services médicaux-sociaux accueillant des  personnes handicapées (sous financement de l'Assurance Maladie)
  • les établissements et services d'aides par le travail (ESAT)

La loi confie à la  Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA) la répartition équitable, sur l’ensemble du territoire, des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées. Ces ressources correspondent à des crédits de l’assurance maladie et des ressources propres de la CNSA.

Le Pôle Allocation de Ressources de l’ARS Normandie pilote l’allocation de ressources au niveau régional. Il élabore la répartition des allocations budgétaires des établissements et services en lien avec les délégations territoriales et dans le respect strict de l’enveloppe, l’objectif consistant aussi à tendre à une équité territoriale de l’offre médico-sociale.

La campagne budgétaire représente la période durant laquelle les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) sont notifiés de leur budget après un échange contradictoire avec leurs autorités de tarification (ARS et/ou CG).