La qualité de l’eau distribuée dans les réseaux intérieurs des établissements recevant du public constitue un enjeu important pour la santé des usagers. En effet, toute installation intérieure de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) peut présenter des risques susceptibles d’altérer cette qualité. Récemment, la présence de plomb hydrique au sein de certains établissements scolaires ou crèches, y compris dans des bâtiments neufs ou récemment rénovés, a pu être constatée avec des valeurs dépassant la limite de qualité fixée à 10 μg/L par la réglementation relative à la qualité de l’eau potable (Arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine).
La présence éventuelle de plomb dans les réseaux intérieurs, causée par un relargage de plomb présent dans les matériaux installés sur les canalisations et appareillages du réseau, constitue un enjeu sanitaire important, en particulier pour les nourrissons et les jeunes enfants susceptibles d’être exposés à un risque de saturnisme et présente également des effets nocifs sur le développement fœtal.
Dans ce contexte, les personnes responsables de la distribution de l’eau dans les réseaux intérieurs ou « gestionnaires du réseau intérieur », des établissements concernés, doivent programmer une campagne d’analyses spécifiques du plomb dans l’eau afin de s’assurer de la conformité sanitaire de l’eau distribuée. Cette campagne doit être réalisée, prioritairement, dans les établissements scolaires, périscolaires, médico-sociaux, publics ou privés, ou autres structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, des nourrissons et des femmes enceintes dont la date de construction et/ou de rénovation du réseau d’eau est inférieure à 5 ans. Le programme de prélèvement recommandé est présenté ci-dessous.
En cas de non-conformité (dépassement de la limite de qualité en vigueur jusqu’en 2036 de 10µg/L pour le plomb), le responsable du réseau intérieur doit :
en informer l’Agence régionale de Santé, via le formulaire n° 143838 sur la plateforme démarche numérique (questionnaire en ligne) ;
En informer les populations concernées ;
Mettre en place les actions nécessaires afin de déterminer les causes du problème et prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau distribuée.
En cas de situation conforme, les personnes responsables de la distribution sont également invitées à en informer l’ARS via le formulaire sur démarche numérique.
Dans une structure accueillant un public sensible à l’exposition au plomb (enfants en bas âge, jeunes enfants, femmes enceintes), le programme d’échantillonnage doit assurer une représentativité complète des zones à risque.
Réalisé au cours de la journée, durant les heures habituelles d'activité, il comprendra au minimum les points de prélèvement suivants susceptibles d’être destinés à la consommation humaine :
le lieu principal de restauration de l’établissement (cantine ou biberonnerie) ;
un point dans chaque zone de sanitaires (si usage des robinets pour la boisson) ;
au moins un point par zone de salles de classe ou zone d’activité, selon une répartition homogène sur l’ensemble des blocs bâtimentaires ;
le point de prélèvement le plus éloigné du compteur ;
et toute zone complémentaire identifiée comme potentielle source d’exposition pour les usagers.
Pour chaque point à risque identifié, deux prélèvements devront être réalisés : au 1er jet et au 2ème jet. Une mesure de la température de l’eau simultanée au 1er jet devra systématiquement être réalisée. L’heure exacte des prélèvements et les informations associées devront être indiquées par le laboratoire.
En cas de non-conformité de l’analyse, deux nouveaux prélèvements devront être effectués au même point : un prélèvement en premier jet, suivi d’un second prélèvement après un temps de stagnation contrôlée de 30 minutes. Un prélèvement complémentaire en second jet, réalisé après le compteur, devra également être effectué, pour s’assurer de l’absence de contamination au plomb sur le réseau de distribution public.
Les méthodes de prélèvement des échantillons d’eau pour la mesure des teneurs en plomb sont définies selon les dispositions de la circulaire DGS/SD7A n° 45 du 5 février 2004 et dans le fascicule de documentation AFNOR FD T 90-520 :
Le « 1er jet » désigne la méthode de prélèvement définie selon les modalités de l'arrêté du 31 décembre 2003 et consiste à prélever un échantillon d'un litre d'eau, soutiré en seule fois, sans réalisation préalable de purges des installations de distribution d'eau et sans prélèvements d'eau avant la prise d'échantillon. Le prélèvement est réalisé au cours de la journée, durant les heures habituelles d'activité, au point où l'eau sort des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine ;
Le « 2ème jet » est un prélèvement réalisé, après un écoulement prolongé. La durée de l'écoulement doit être suffisante pour renouveler au moins trois fois le volume d'eau contenu dans le réseau intérieur : une durée de 3 minutes à débit moyen est généralement suffisante dans la plupart des cas, la stabilisation de la température de l’eau constitue un bon moyen pour vérifier l’efficacité de la purge ;
Le prélèvement après stagnation contrôlée consiste à prélever un échantillon de deux litres d'eau au robinet du consommateur après stagnation de l'eau dans le réseau intérieur. Un écoulement prolongé (cf. prélèvement après écoulement) doit être réalisé au préalable et l'ensemble des robinets du logement doivent ensuite être fermés de manière à supprimer tout usage de l'eau pendant la stagnation. Une fois le temps de stagnation écoulé, un échantillon est prélevé sans purge préalable. Un temps de stagnation de 30 minutes à minima, est à considérer.
Quels sont les effets du plomb sur la santé ?
L’ingestion ou l’inhalation (vapeurs ou poussières fines) de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, encéphalopathie et neuropathie).
Chez l’enfant, l’absorption de plomb entraîne des troubles à l’acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures ; ceci est cause de retards intellectuels, de difficultés d’apprentissage, de troubles psychomoteurs avec agitation, d’irritabilité et de troubles du sommeil, et au-delà un ralentissement de la croissance.
L’intoxication par le plomb est appelée saturnisme, une maladie qui doit faire l’objet d’une déclaration aux autorités sanitaires.
Pour plus de précisions sur les effets et sources d’exposition au plomb Effets du plomb sur la santé - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Pour quelles raisons les jeunes enfants et femmes enceintes sont plus impactés par une exposition au plomb ?
Jeunes enfants
Lorsqu’ils sont exposés à la présence de plomb dans l’environnement, les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent une population à risque, pour plusieurs raisons :
– près de 50 % du plomb ingéré passe dans le sang (10 % uniquement chez l’adulte) ;
– pour une même imprégnation, les effets toxiques du plomb sont plus importants et plus sévères que chez l’adulte, en raison du processus de développement cérébral ;
– pendant les premières années de sa vie, l’enfant porte spontanément les mains et les objets à la bouche. Il ingère ainsi une grande quantité de poussières. Dans certaines conditions, ce comportement peut aller jusqu’à l’ingestion de particules non alimentaires (syndrome de PICA) telles que la terre ou des écailles de peintures. Ces dernières peuvent être très riches en plomb (notamment des peintures anciennes dans l’habitat ou des ERP) ;
– enfin, le plomb passe la barrière transplacentaire et l’intoxication peut commencer dès la vie intra-utérine.
Femmes enceintes et nourrissons
Au moment de la grossesse, le plomb éventuellement stocké dans les os de la mère antérieurement exposée est relargué dans le sang et contamine le fœtus, puis se retrouve dans le lait maternel et peut contaminer le nourrisson pendant la période d’allaitement.
Quelle peut être l’origine du plomb dans l’eau distribuée ?
Compte-tenu de l’absence quasi systématique de plomb au niveau des ressources en eau et jusqu’en amont des installations privées de distribution d’eau (suite à la suppression des branchements publics en plomb), les réseaux intérieurs (matériaux installés sur les canalisations et appareillages du réseau) peuvent constituer une source de relargage de plomb dans l’eau délivrée au consommateur.
Sa présence dans l’eau dans les réseaux intérieurs peut être liée à d’autres matériaux que ceux en plomb, comme :
les alliages cuivreux (robinetterie, vannes…), le laiton, le zinc de galvanisation qui pourraient contenir du plomb ;
certains PVC pouvant contenir des stabilisants à base de sels de plomb (stéarate de plomb), notamment les pièces moulées.
Le visuel ci-dessous présente les équipements susceptibles de relarguer du plomb dans les bâtiments
Quelle est la limite de qualité en plomb dans l’eau ?
La réglementation européenne, transposée en droit national, fixe la limite de qualité pour le plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine en distinguant le point de prélèvement :
- en amont des installations privées de distribution : la limite de qualité est fixée à 10 µg/L jusqu'au 31 décembre 2035. A partir du 1er janvier 2036, elle sera fixée à 5 µg/L ;
- au robinet du consommateur : la limite de qualité reste fixée à 10 µg/L bien qu'une valeur inférieure à 5 µg/L doit être visée d'ici au 1er janvier 2036.
Que dois-je faire en tant que Maire à réception du courrier d’information de la préfecture ?
Le maire est chargé de :
réaliser la campagne d’analyses pour les établissements concernés dont il est propriétaire ;
transférer l’information aux établissements concernés sur son territoire afin qu’ils réalisent cette campagne d’analyses
A noter que l’ARS a procédé à l’information des établissements de santé et médico-sociaux en parallèle de l’information auprès des maires.
Quels établissements sont concernés par la campagne d’analyse du plomb ?
Il s’agit prioritairement des établissements accueillant des publics plus sensibles à l’exposition au plomb (à savoir les enfants de moins de 6 ans, les nourrissons et les femmes enceintes) dont la date de construction et/ou de rénovation du réseau d’eau est inférieure à 5 ans (mais possibilité d’élargir à des établissements plus anciens).
Cela concerne donc les établissements scolaires, périscolaires, médicosociaux, sanitaires, publics et privés dont les crèches, micro-crèches, MAM, PMI, salles de restauration scolaire et tout lieu d’accueil régulier de jeunes enfants.
Qui doit réaliser la campagne d’analyses dans les établissements concernés ?
La campagne doit être portée et financée par le gestionnaire du réseau intérieur : le propriétaire du bâtiment ou le cas échéant l’exploitant, qu’il soit public ou privé. La règlementation exige que toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, dont la personne responsable de la distribution au sein des réseaux intérieurs, publique ou privée, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation (articles L. 1321-1 et R. 1321-46 du Code de la santé publique - CSP).
Cette campagne ne relève pas de l’ARS en charge du contrôle sanitaire de l’eau, ni de la PRPDE (Personne responsable de la Production et/ou de la Distribution de l’eau) qui assure les analyses sur la partie publique du réseau.
Quel laboratoire choisir pour réaliser cette campagne d’analyses du plomb ?
Les prélèvements et analyses de plomb dans l’eau devront être réalisés par un laboratoire accrédité pour les prélèvements et pour l’analyse de plomb. L’ARS met à disposition une liste de laboratoires accrédités localisés en Normandie. Il est également possible de faire appel à un laboratoire accrédité hors Normandie (démarche précisée en bas de page dans le document disponible en cliquant ici)
Dans quel délai doit être réalisée cette campagne d’analyses ?
Les contrôles du paramètre lié au plomb dans l’eau du réseau devront être réalisés dans les meilleurs délais à compter de la réception du courrier en annexe de l’instruction plomb par la personne responsable de la distribution intérieure d’eau, c’est-à-dire le gestionnaire du réseau intérieur, et au plus tard dans un délai de 1 an.
En tant que gestionnaire du réseau intérieur, que dois-je faire en cas de non-conformité ?
En cas de non-conformité, c’est-à-dire de dépassement de la limite de qualité de 10µg/L pour le plomb pour un des 2 prélèvements réalisés au 1er jet ou au 2ème jet, il appartient au gestionnaire du réseau intérieur :
d’en informer l’Agence régionale de Santé, via le formulaire n° 143838 sur la plateforme démarche numérique (questionnaire en ligne) ;
- d’informer les populations concernées, et de se rapprocher de l'ARS afin de définir, au regard de la situation constatée, les mesures de gestion appropriées ;
de mettre en place les actions nécessaires afin de déterminer les causes du problème et prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau distribuée (cf. circulaire du 25 novembre 2004 ). Le gestionnaire du réseau intérieur est également invité à établir la liste des matériaux utilisés sur le réseau, apporter les preuves de conformité sanitaire à la règlementation, identifier les matériaux et produits à risque et, le cas échéant, faire réaliser des analyses par un laboratoire habilité. Dans le cas où, la contamination de l’eau par le plomb est due à une pollution structurelle du réseau, la personne responsable du réseau d’eau doit procéder au remplacement des pièces défaillantes.
Comment distingue-t-on les parties publiques et privées d’un réseau de distribution d’eau ?
La personne responsable de la distribution d’eau est responsable de la partie publique du réseau de canalisations situées en amont du compteur d’eau. Elle est responsable de la qualité de l’eau délivrée jusqu’à ce point et doit connaitre la nature des canalisations et branchements sur la partie publique.
Tout ce qui se trouve après le compteur d’eau d’arrivée générale d’un bâtiment, est sous la responsabilité de son propriétaire (ou de son exploitant), qui doit vérifier, en ce qui le concerne, la nature des canalisations composant le(s) réseau(x) intérieur(s). Le réseau intérieur est défini à l’ article R.1321-43 du Code de la santé publique : il comprend l'ensemble des canalisations, vannes et équipements, amenant l’eau jusqu’au robinet du consommateur, situés après le point de raccordement au réseau public.
Si des analyses d’eau sont réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire de l’ARS au sein de mon établissement, puis je les utiliser pour répondre aux objectifs de cette campagne ?
Non car l’analyse ponctuelle réalisée n’est pas représentative des zones à risque dans votre établissement. Il est nécessaire de réaliser une campagne d’analyses spécifique répondant aux modalités de prélèvement et à l’échantillonnage décrits dans l’instruction et rappelés ci-dessus.
Existe-il des dispositions spécifiques pour la réalisation de l’évaluation des risques liés au plomb au sein des réseaux intérieurs des établissements recevant du public ?
Des dispositions réglementaires prévoient la réalisation d'une évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine dans certains établissements recevant du public.
Cette évaluation porte notamment sur les risques liés aux matériaux et équipements susceptibles d'être à l'origine d'une contamination de l'eau, dont le plomb.
Les modalités et le calendrier d'application sont fixés par l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Cette obligation ne concerne que les ERP accueillant plus de 50 personnes et distribuant plus de 10m3/jour.
Un guide de l’ASTEE accompagne le déploiement de cette nouvelle obligation.
