Éducation thérapeutique du patient en Normandie

Article

L’Éducation thérapeutique du patient (ETP) constitue l’une des priorités du Projet régional de santé 2023-2028 : développer et renforcer l’autonomie et la capacité des personnes malades et de leurs aidant.

L’Éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à renforcer l’autonomie des personnes vivant avec une maladie chronique et à améliorer leur qualité de vie. Elle constitue une démarche continue intégrée à leur prise en charge tout au long du parcours de soins.

En 2026, la Normandie compte 150 programmes d’éducation thérapeutique grâce à l’implication des centres hospitaliers et d’opérateurs spécialisés.

Selon le Code de la Santé Publique, l’ETP s’inscrit dans le parcours de soins et a pour objet de « rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie » (Article L. 1161-1 du CSP). Elle s’inscrit dans la durée et fait partie intégrante de la prise en charge des personnes atteintes de maladie chronique, avec l’accompagnement de professionnels de santé formés.

L'objectif de l’ETP est d'aider les patients, ainsi que leurs proches lorsqu'ils sont impliqués dans la prise en charge, à mieux comprendre leur maladie et les traitements associés. C’est une démarche qui leur permet d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour mieux gérer leur maladie au quotidien, participer activement à leur prise en charge, afin de renforcer leur autonomie et améliorer leur qualité de vie.

L’efficacité de l’ETP est aujourd’hui reconnue par la HAS. Lorsqu’elle est proposée sous la forme d’un programme structuré, évalué et pluriprofessionnel, elle permet de renforcer les compétences d’autosoins et d’adaptation des personnes vivant avec une maladie chronique. En développant ses connaissances et ses compétences, le patient peut mieux anticiper les situations à risque, limiter l’aggravation de sa maladie et réduire l’inquiétude liée à sa maladie. 

Le développement de l’ETP prend une importance particulière dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de personnes vivant avec une ou plusieurs maladies chroniques. Dans ce cadre, l’ETP constitue un levier essentiel pour accompagner les patients dans la durée, prévenir les complications, renforcer leur autonomie et favoriser des parcours de soins coordonnés et adaptés aux besoins de chacun.

PLANETH Patient est la plateforme régionale ressource en éducation thérapeutique du patient en Normandie. Elle accompagne les porteurs de programmes à toutes les étapes de leur démarche : conception, mise en œuvre et évaluation des programmes d’ETP. 

Elle met à disposition des outils, des ressources méthodologiques, un appui à l’évaluation des programmes ainsi que l’annuaire régional des programmes d’ETP.

PLANETH Patient propose également un annuaire de patients partenaires (patients ressources), avec un référencement des associations de patients. 

Formations

En complément, Promotion Santé Normandie (PSN) met également en œuvre des actions de formation destinées aux professionnels souhaitant développer ou renforcer leurs compétences en éducation thérapeutique du patient.

 

Qu’est-ce qu’un programme d’ETP ?

Un programme d’éducation thérapeutique du patient, défini à l’article L.1161-2 du Code de la Santé Publique, est un ensemble coordonné d’activités éducatives destinées à accompagner les personnes vivant avec une maladie chronique dans l’acquisition des compétences nécessaires à la gestion de leur maladie et de leur traitement.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour être mis en œuvre, un programme d’ETP doit respecter le cahier des charges national fixé par l’arrêté du 30 décembre 2020 (document à télécharger dans le dernier onglet en bas de page), notamment sur les points suivants : 

  • La coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée ;
  • L'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas ;
  • Les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation : 40 heures de formation à l'ETP au minimum (les attestations de formation doivent être jointes au dossier de déclaration).

Formations

L’ARS Normandie soutient, en partenariat avec Promotion Santé Normandie, la formation des professionnels et des acteurs impliqués dans l’éducation thérapeutique du patient, afin de leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour dispenser l’ETP ou coordonner un programme.

Déclarer un programme à l’ARS 

Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés par l’ARS mais déclarés à l’ARS. Seuls les programmes d’ETP peuvent être déclarés, pas les activités éducatives ciblées.

Qu'ils soient conduits dans les établissements de santé, en médecine de ville, au sein d’une association… tous les programmes doivent faire l'objet d'une déclaration sur la base d’un dossier simplifié et tous les porteurs doivent répondre à l’enquête d’activité annuelle. 

Cette déclaration ne vaut pas financement.

Cette déclaration n’a pas de durée de validité cependant l’obligation de l’évaluation quadriennale demeure et doit être transmise à l’ARS tous les 4 ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.

Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences règlementaires et en suivant les recommandations de la HAS (document à télécharger dans la rubrique « Aller plus loin » en bas de page),

  • Besoin d’un accompagnement ? Vous pouvez solliciter l’appui de PLANETH Patient, la plateforme régionale ressource en ETP.
Cliquez ici pour déposer votre déclaration de programme 

A savoir : Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarche.numerique.gouv.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne

L'éducation thérapeutique du patient est proposée dans de nombreuses structures en Normandie.

L'annuaire régional de PLANETH Patient permet de rechercher un programme d'ETP par :

  • Pathologie ;
  • Territoire ;
  • Structure porteuse ;
  • Public concerné.

Vous êtes un professionnel de santé ? 

Vous pouvez orienter vos patients vers un programme d'ETP adapté à leur situation en consultant l'annuaire régional des programmes.

 

Tous les programmes d'ETP doivent réaliser une auto-évaluation annuelle ainsi qu’une évaluation quadriennale. Seule l'évaluation quadriennale doit être transmise à l'ARS. L’auto-évaluation annuelle permet d’alimenter la démarche d’amélioration continue du programme et constitue un appui à la réalisation de l’évaluation quadriennale. 

Cette évaluation doit être transmise tous les quatre ans, à la date anniversaire de la déclaration du programme.

Accéder à la plateforme de dépôt des évaluations quadriennales 

A savoir : Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarche.numerique.gouv.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne

Besoin d’un accompagnement 

Vous pouvez solliciter l’appui de PLANETH Patient, la plateforme régionale ressource en ETP.

 

Aller plus loin

Contact

Référente

Perlane ROUZES 
Pôle Prévention et Promotion de la Santé

Pour les contacter: ars-normandie-etp@ars.sante.fr