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Peintures au plomb
L’intoxication par le plomb est appelée saturnisme.
Les jeunes enfants et les femmes enceintes sont particulièrement sensibles.
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L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l’organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard.

Le plomb est un métal d’usage très ancien et courant. Ainsi les expositions professionnelles au plomb sont multiples.
Mais le plomb est également un métal présent dans notre quotidien.
Le plomb a été utilisé comme antidétonant dans l’essence jusqu’à la fin des années 80. La directive européenne du 13/10/98 proscrit, sauf dérogation, l’usage du plomb dans les carburants à compter du 1er janvier 2000. Les mesures récentes de suppression du plomb dans l’essence ont permis de réduire considérablement l’augmentation des risques diffus pour la population, en Europe et en France. De 4.576 tonnes en 1990 à 1.190 tonnes en 1998, les émissions de plomb dans l’atmosphère ont été réduites de 75%.

Dans l’habitat, le plomb a été utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable jusque dans les années 90 et est encore utilisé pour les plaques d’étanchéité de balcons ou de bords de fenêtres.
Jusque dans les années 50, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse).
Dans les loisirs, on peut citer les plombs de chasse et de pêche, les soldats de plomb…
Enfin, on le retrouve également à l’état de traces dans certains métaux (laiton, acier galvanisé…) ou dans certains pigments d’émaux utilisés parfois dans des articles ménagers (vaisselle…).

La céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19ème siècle et, malgré des textes réglementaires, jusqu’à la moitié du 20ème siècle. C’est pourquoi, il subsiste aujourd’hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948 et, plus particulièrement, avant 1915.
Ces revêtements, souvent recouverts par d’autres, peuvent se dégrader avec le temps, l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication.

La réglementation impose :
- aux propriétaires de logements anciens (antérieurs au 1er janvier 1949), d’effectuer un constat des risques d’exposition au plomb dans l’habitat en cas de vente ou de mise en location,
- aux syndics de copropriétés,  bailleurs sociaux… d’effectuer ce constat dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949.
 L’objectif de ce constat est d’identifier les peintures dégradées contenant du plomb susceptibles d’être ingérées par des enfants, qui nécessiteront alors des travaux pour supprimer ce risque. Les travaux sur ces peintures nécessitent des précautions particulières afin de ne pas disséminer des poussières contenant du plomb dans les logements.

En France, une enquête menée par la Direction générale de l’alimentation en 1998 et 1999 a montré que l’exposition de la population générale s’élevait en moyenne à 52 µg/kg/personne. Elle représente 24 % de la dose journalière admissible en plomb par voie alimentaire fixée par l’Organisation Mondiale de la Santé.

La contamination des aliments par le plomb est principalement due aux retombées de la pollution atmosphérique (industries, automobiles …) et à la contamination des sols qui touchent en priorité les végétaux.
Cependant, depuis quelques années, on observe une baisse de la contamination des aliments par le plomb liée d’une part, à l’utilisation de l’essence sans plomb et d’autre part, à la réduction de l’utilisation des soudures au plomb dans l’industrie agroalimentaire.

Rubrique spécifique sur le site de l’INRS

Le plomb dans les peintures - Quelles obligations pour les propriétaires ?

    Synthèse des obligations des propriétaires > téléchargez la plaquette :
    "Le plomb dans les peintures - Quelles obligations pour les propriétaires ?"

     (édition septembre 2011 - ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement)
 

 

Vente de logement antérieur au 1er janvier 1949

Le dispositif de lutte contre le saturnisme, mis en œuvre par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a été renforcé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004.
Les textes d'application (un décret et quatre arrêtés)  parus au journal officiel du 26 avril 2006 sont d’application immédiate.

Cette obligation de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) s’applique à l’ensemble du territoire français.
Conformément à la loi, un CREP doit être réalisé :
- lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 ;

A compter du 1er novembre 2007, le CREP est réalisé par une personne certifiée conformément aux articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation

De plus, le CREP est élargi au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, dont la définition est donnée par l’arrêté. Ce repérage a pour but de prévenir ou traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il est de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP aux services de la préfecture.

En revanche, dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire est désormais tenu d'effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.

Si le vendeur n’a pas effectué les travaux au moment de la vente, alors cette obligation incombe au nouveau propriétaire.
Il est donc important dans ce cas que l’acquéreur soit informé de cette  obligation,  lors de l’achat du bien. En particulier, en cas de mise en location du bien par la suite, la non réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

Acquisition d'un logement présentant des risques d'accéssibilité au plomb

Vous venez de faire l’acquisition d’un logement, dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949 et le constat de risque d’exposition au plomb fait état de peintures au plomb, accessibles.

Comme l’exige la réglementation, un constat de risque d’exposition au plomb vous a été transmis à l’occasion de la promesse de vente et conclut à un risque d’accessibilité au plomb dans les peintures, de certaines pièces, voire de la totalité du logement.
Ce constat doit, en principe, préciser les endroits où le plomb accessible a été mis en évidence.

Ce constat contient également une note d’information sur les risques relatifs à la présence de plomb dans des peintures dégradées et je vous invite à en prendre connaissance avec attention.
Ces risques sont en effet particulièrement importants pour les jeunes enfants qui peuvent s’intoxiquer en ingérant des écailles ou des poussières de peintures.
C’est pourquoi la réglementation rend obligatoire la réalisation de travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.
Cette obligation incombe au propriétaire du logement, ainsi, si le vendeur n’a pas effectué les travaux au moment de la vente, alors cette obligation vous incombe.
En particulier si vous avez de jeunes enfants ou si vous envisagez de mettre votre bien en location, la non réalisation des travaux de suppression du risque d’accessibilité au plomb, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager votre responsabilité pénale.

Par ailleurs, vous devez en informer les personnes amenées à faire des travaux dans le logement.

> Travaux : quelles précautions prendre ?

D’une manière générale, pour le choix des travaux et des techniques, il est préférable d’associer les compétences de professionnels du bâtiment.

Il faut distinguer deux types d’approches :

- des travaux de recouvrement qui consistent à protéger temporairement les occupants en attendant une intervention plus complète et définitive, lorsque l’accessibilité au plomb est localisée et sur des supports sains. Ce sont essentiellement des techniques de recouvrement (peintures, poses de revêtements, doublage des parois),

- des travaux définitifs, qui nécessitent la mise en œuvre de techniques de suppression (remplacement de partie d’ouvrage (fenêtre, porte…) décapage thermique, chimique,  grenaillage avec aspiration…). Compte tenu des risques présentés par ces techniques, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels.

Le choix de la technique dépendra de l’état général du logement (nécessité d’une réhabilitation plus importante ou seulement de petits travaux de décoration…). L’état des supports, la présence de ventilation, la présence d’humidité sont des facteurs à prendre en compte et un professionnel est à même de vous conseiller.

Bricolage - les précautions à prendre

  Si vous souhaitez faire les travaux vous-même, des précautions sont à prendre avant,  pendant et après le chantier, afin de limiter le plus possible la dispersion de poussières de  peintures contenant du plomb.
Téléchargez la fiche descriptive des précautions à prendre

 

Les aides financières dont vous pouvez bénéficier :

Si vous êtes propriétaire bailleur ou propriétaire occupant, vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d'aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants). Il convient que vous contactiez la délégation locale de l'ANAH de votre département.

> Si vous retenez cette option :

Pour le Calvados : ANAH du Calvados (DDTM) - tel (Standard) : 02 31  43 16 13
Pour la Manche : ANAH de la Manche (DDTM) - tel: 02 33 06 39 00
Pour l'Orne : ANAH de l'Orne (DDT) - tel: 02 33 32 51 07

Immeubles en co-propriété

 > Rubrique sur le site du ministère du logement et de l'habitat durable

Mise en location de logements antérieurs au 1er janvier 1949

En cas de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (entrée en vigueur au 12 aout 2008), le constat doit être annexé à tout nouveau contrat de location et daté de moins de 6 ans au moment de la signature du contrat.

Si un revêtement en bon état contenant du plomb ne constitue pas un risque immédiat, il n'en demeure pas moins qu'il reste un danger potentiel. De ce fait, le constat des risques d’exposition au plomb remis à l'occupant permet de porter à sa connaissance la localisation des peintures au plomb et d'attirer son attention sur les conséquences d'une dégradation, suite à un choc ou à une altération par perçage des supports (production de poussières) ou la présence d'une forte humidité susceptible d'endommager les peintures (apparition d'écailles).

Lorsque le constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire doit, en informer les occupants et les personnes amenées à y entreprendre d'éventuels travaux, et procéder aux travaux appropriés pour supprimer l'accessibilité au plomb.
En tout état de cause, la mise à disposition des lieux pour un usage d'hébergement ne peut intervenir qu'après avoir totalement écarté le risque d'intoxication par le plomb (Saturnisme).
En cas de non réalisation des travaux obligatoires, la responsabilité pénale du propriétaire bailleur est engagée pour manquement aux obligations de sécurité et de prudence.

Information pour les occupants de logements anciens

> Les textes règlementaires dans le domaine de l’habitat - site du ministère des affaires sociales et de la santé
> Précautions à prendre en cas de travaux sur des peintures au plomb - site du ministère des affaires sociales et de la santé