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Le site internet www. normandie.ars.sante.fr est édité par l'Agence régionale de santé de Normandie.

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Données personnelles

Le Service des Affaires Juridiques de l’Agence Régionale de Santé de Normandie dispose de plusieurs traitements, associés à des bases légales différentes : consentement de la personne, exécution d’un contrat, obligation légale, sauvegarde des intérêt vitaux, mission d’intérêt public et intérêt légitimes.

La nature des données collectées, leur durée de conservation, leurs accès par un tiers dépendent de la finalité de chaque traitement dont l’ARS Normandie est responsable.

Pour rappel, on entend par « données à caractère « personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée à partir d’un nom, d’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne et un ou plusieurs éléments spécifiques à une identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition des données vous concernant en s’adressant au Responsable de traitement ou au délégué à la protection des données :

ars-normandie-juridique@ars.sante.fr

et disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’information Covid-19, vous pouvez vous connecter sur :

Suivi des patients et contacts COVID-19 : traitement et protection des données | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr)

et sur Professionnel | CNIL

Pour plus d’informations sur toutes nos mentions légales, retrouvez-les sur notre site internet

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Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox - Chrome - Explorer - Safari

« Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant conformément au Règlement Général de Protection des Données en vous adressant au responsable de traitement:

Monsieur le Directeur de l’agence régionale de santé Normandie

Espace Claude Monet,

2, place Jean Nouzille

14000 CAEN

ars-normandie-communication@ars.sante.fr

Ou au délégué à la protection des données :

ars-normandie-juridique@ars.sante.fr

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés ».

L’adresse IP des visiteurs du site (partiellement masquées pour être rendues anonymes). Les adresses IP sont conservées 1 an. (au vu du rapport)

L’ID généré par le cookie AT internet (statistiques) (durée de conservation : 1 an)

Toute donnée de navigation se rapportant à ces identifiants. Ces données sont conservées 1 an après la fin de l’implémentation sur les sites de la solution statistiques. 

Suivi des patients et contacts COVID-19 : traitement et protection des données

En savoir plus : https://www.normandie.ars.sante.fr/suivi-des-patients-et-contacts-covid…

 

Dispositif de signalement alerte éthique

Mention d’information des personnes concernées

_  La référente Alerte-Ethique de l’Agence Régionale de Santé de Normandie procède à un traitement relatif à un dispositif d’alerte éthique professionnelle associé à la base légale « obligation légale » en application des dispositions inscrites à l’article 6-1 c) du RGPD du 27/04/2016.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Identité, fonctions et coordonnées de l'émetteur de l'alerte ;
  • Identité, fonctions et coordonnées des personnes physiques ou morales faisant l'objet de l'alerte.
  • Voire des données sensibles caractérisées par l’alerte éthique (exemple : données de santé, infractions...)

Par exception, l’alerte d’une personne souhaitant rester anonyme sera traitée au regard :

  • De la gravité des faits mentionnés et le détail des éléments factuels ;
  • D’un examen préalable de l’opportunité de sa diffusion par le référent alerte éthique de l’ARS Normandie.

Les données collectées hors champ du dispositif sont détruites sans délai ; les données collectées dans le champ du dispositif d’un signalement classé sans suite sont détruites ou anonymisées dans un délai de 2 mois à compter de la clôture des opérations ; les données collectées dans le champ du dispositif d’un signalement traité sont conservées jusqu’au terme de la procédure engagée (adoption ou modifications des règles internes, réorganisation des opérations ou des services, prononcé d’une sanction ou mise en œuvre d’une action en justice) ; les données anonymisées (qui ne peuvent plus être mises en relation avec une ou des personnes physiques identifiées ou identifiables) sont conservées sans limitation de durée dans la mesure où l’ARS Normandie garantit ce caractère anonymisé de façon pérenne.

De manière générale, l’ARS Normandie peut conserver les données collectées sous forme d’archives intermédiaires aux fins d’assurer la protection du lanceur d’alerte ou de permettre la constations des infractions continues. Cette durée de conservation est strictement limitée aux finalités poursuivies, déterminée à l’avance et portée à la connaissance des personnes concernées.

Les données ne pourront être communiquées qu’aux destinataires suivants : référente Alerte-Ethique de l’ARS Normandie et le cas échant, autorités administratives et judiciaires.

Procédure pour répondre aux personnes concernées, lorsqu’elles exercent leurs droits

_ Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données vous concernant.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou du Délégué à la Protection des Données (DPO) de lARS Normandie :

Par courrier :

Délégué à la protection des données

Pôle juridique

Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie

Espace Claude Monet

2, place Jean Nouzille

14000 CAEN

Par mail : 

ars-normandie-juridique@ars.sante.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :

Exercer son droit d'accès - Modèles de courrier | CNIL

 

 

Mention d’information des personnes concernées

Procédure pour répondre aux personnes concernées, lorsqu’elles exercent leurs droits

L’Agence régionale de santé de Normandie procède à un traitement relatif au suivi et à la gestion des conditions de délivrance des agréments aux entreprises de transports sanitaires et le contrôle des obligations des personnes titulaires des agréments.

Ce traitement répond à une obligation légale « missions d’intérêt public » en application des dispositions inscrites à l’article 6-1 e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des articles L. 6311-1 à L. 6311-3 (Aide médicale urgente), L. 6312-1 à L. 6312-5 (TS), R. 6311-1 (SAMU), R. 6312-1 et 6 (Agrément TS ARS, personnel et véhicule), R. 6312-11 (TS au titre de l’AMU) et R. 6312-21 (Tableau de garde / ARS / SAMU) du Code de la Santé Publique, de la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés, des articles L 322-5, L 162-1-15, L 162-2-1, L 162-4-1, R 322-10 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom, Prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse personnelle, diplômes et Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgences (AFGSU) des équipages ;
  • Justificatifs d’arrêt maladie, congés maternité ou parental le cas échéant.

Les données seront conservées pendant 5 ans après caducité de l’agrément et feront l’objet d’une anonymisation ou d’une suppression après la fin de ces investigations. Les données sont archivées dans un onglet dédié de la plate-forme TSU.

Les données ne pourront être communiquées qu’aux destinataires suivants : agents habilités de l’ARS, aux caisses d’assurance maladie, en partie aux membres des sous-comités de TS (CODAMUPS), aux CHU (en charge de l’hébergement des données).

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données vous concernant.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de lARS Normandie :

Par courrier :

Déléguée à la protection des données

Service des Affaires Juridiques

Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie

Espace Claude Monet

2, place Jean Nouzille

14000 CAEN

Par mail : 

ars-normandie-juridique@ars.sante.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :

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Mention d’information des personnes concernées - rappel patients

Procédure pour répondre aux personnes concernées, lorsqu’elles exercent leurs droits

L’Agence Régionale de Santé de Normandie met en place un traitement permettant de s’assurer de la satisfaction de l’obligation d’information des patients lorsque, à la suite de constats réalisés dans le cadre d’une mission d’inspection diligentée par l’ARS, il est identifié un risque nouveau postérieurement à l’exécution d’investigations, traitements et actions de prévention et soins délivrés par un acteur de santé.

Le cas échéant, un dispositif de rappel des patients concernés peut-être mis en œuvre ; il répond alors à la sauvegarde des intérêts vitaux en application des dispositions inscrites à l’article 6-1 d) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des articles L. 1413-13, L. 1111-2 et L. 6323-1 et suivants ainsi que la section 2 du livre IV du titre 1 chapitre 3 du Code de la Santé Publique.

Les données collectées directement auprès des acteurs de santé concernés et des organismes d’Assurance Maladie sont les suivantes :

  • Des données nominatives et identifiantes :
    • Nom, prénom (s), date de naissance
    • Adresse postale
  • Des données nominatives et identifiantes des médecins traitants :
    • Nom, prénom (s)
    • Adresse postale

Les informations traitées sont accessibles aux seuls agents de la Veille Sécurité Sanitaire de l’ARS Normandie et de Santé Publique France.

Les données collectées sont conservées le temps de s’assurer que l’ensemble des patients concernés ont été appelés et informés.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données vous concernant.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de lARS Normandie :

Par courrier :

Déléguée à la protection des données

Service des Affaires Juridiques

Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie

Espace Claude Monet

2, place Jean Nouzille

14000 CAEN

Par mail : 

ars-normandie-juridique@ars.sante.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :

Exercer son droit d'accès - Modèles de courrier | CNIL

Mention d’information des personnes concernées

Procédure pour leur répondre lorsqu’elles exercent leurs droits

_  Le Pôle Santé Environnement de la Direction de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de Normandie procède à un traitement de données automatisé relatif au bilan du Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE) et associé à la base juridique de la mission d’intérêt public en application des dispositions inscrites à l’article 6-1 e) du Règlement de la Protection des Données (UE RGPD) du 27 avril 2016.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Mail de contact ;
  • Collectivité territoriale ;
  • Département ;
  • Fonction.

Sous format informatique, ces données sont conservées a minima pendant 18 mois suivant l’analyse du traitement. Les données collectées sont détruites à la fin du délai sans conservation.

Seul le Pôle Santé Environnement de la Direction de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de Normandie a accès à ces données.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données vous concernant.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de lARS Normandie :

Par courrier :

Déléguée à la protection des données

Service des Affaires Juridiques

Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie

Espace Claude Monet

2, place Jean Nouzille

14000 CAEN

Par mail : 

ars-normandie-juridique@ars.sante.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :

Exercer son droit d'accès - Modèles de courrier | CNIL

Mention d’information des personnes concernées

Procédure pour leur répondre lorsqu’elles exercent leurs droits

_  L’Unité Départementale Santé Environnement de l’Orne de la Direction de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de Normandie procède à un traitement de données automatisé relatif à la communication et à l’interprétation de la campagne de sensibilisation au radon organisée en décembre 2021 sur la commune d’Athis de Rouvre (61) et les communes limitrophes à l’initiative de Flers Agglo, le CPIE Collines Normandes et l’Agence régionale de santé de Normandie et associé à la base juridique de la mission d’intérêt public en application des dispositions inscrites à l’article 6-1 e) du Règlement de la Protection des Données (UE RGPD) du 27 avril 2016.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Mail de contact ;
  • Concentration mesurée de radon dans le logement.

Sous format informatique, ces données sont conservées pendant 3 ans suivant l’analyse du traitement. Les données collectées sont détruites à la fin du délai sans conservation.

Seule l’Unité Départementale Santé Environnement de la Direction de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé de Normandie a accès à ces données.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données vous concernant.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de lARS Normandie :

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14000 CAEN

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