Accessibilité : partiellement conforme (61 %)

Article

30 avril 2026

L’Agence régionale de santé Normandie s’engage à rendre son site internet www.normandie.ars.sante.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Accessibilité numérique des sites internet des ARS : plan d'action 2025-2026 | National

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.normandie.ars.sante.fr

État de conformité

https://www.normandie.ars.sante.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

61,19 % des critères RGAA sont respectés.
(Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s'élève à 90%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

Certaines images porteuses d’information n'ont pas d’alternative textuelle.
Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
Certaines images utilisées comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, n’ont une alternative qui permet d’identifier la nature et la fonction de l’image.
Certaines images utilisées comme CAPTCHA n’ont pas de solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA.
Certains cadres ayant un titre de cadre, ont un titre de cadre non pertinent.
Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
Certains liens ne sont pas explicites.
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
Pour certains ensembles de pages, la page « plan du site » n’est pas atteignable de manière identique.
Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/04/2026. Elle a été mise à jour le 29 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

NVDA et Firefox
Jaws et Firefox
Voiceover et Safari

Outils pour évaluer l'accessibilité

Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Extension Assistant RGAA ;
Extension WCAG Contrast checker ;
Extension ARC Toolkit ;
Extension HeadingsMap ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message au service communication

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07