Zonages
L'ARS détermine les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique de 6 professions de santé libérales : médecin, chirurgien-dentiste, orthophoniste, infirmier, masseur-kinésithérapeute et sage-femme.
L’élaboration de chaque zonage fait l’objet d’une concertation auprès des acteurs concernés : URPS, Conseils de l’ordre de la profession concernée, instituts de formation et instances de démocratie sanitaire.
En fonction de la profession concernée, le zonage permet d’identifier :
- les zones les plus déficitaires en offre de soins, ouvrant droit à des aides à l’installation et au maintien de l’activité ;
- les zones estimées comme « trop » dotées en offre de soins, soumise à une régulation à l’installation.
Chaque ARS peut modifier son arrêté régional de zonage dès lors que la situation locale le nécessite, en requalifiant des zones pour ajuster les aides en fonction des besoins. En effet, si la réglementation pose le principe d’une révision de l’arrêté régional tous les 2 ans désormais, elle prévoit également que dans l’intervalle, les ARS peuvent si nécessaire actualiser l’identification de leurs zones sous-denses plus fréquemment
