A l'issue d'une phase de concertation qui s'est déroulée de janvier à juin 2025, l’ARS Normandie a actualisé le zonage des Sages-femmes libérales.
En effet, l'ARS est chargée de déterminer les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique de 6 professions de santé libérales, dont la profession de Sage-femme.
En fonction de la profession concernée, le zonage permet d’identifier :
les zones les plus déficitaires en offre de soins, ouvrant droit à des aides à l’installation ou au maintien de l’activité ;
les zones estimées comme « trop » dotées en offre de soins, soumise à une régulation à l’installation.
Ce nouveau zonage est entré en vigueur le 16 juillet 2025, suite à sa publication au Recueil régional des actes administratifs le 15 juillet 2025.
Afin de renforcer l’attractivité du territoire normand et ainsi favoriser de nouvelles installations dans notre région, des aides financières sont proposées aux Sages-femmes s’installant ou exerçant dans les zones les plus déficitaires.
Afin de favoriser une meilleure répartition géographique des Sages-femmes libérales pour que la population féminine normande accède aux soins dont elle a besoin, le zonage définit 5 types de zones, éligibles ou non, à des aides financières :
Les zones "très sous-dotées" sont éligibles aux aides conventionnelles, prises en application de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale et aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales ;
Les zones "sous-dotées" sont éligibles aux mêmes aides que les zones "très sous-dotées" ;
Les zones "intermédiaires", "très dotées" et "sur-dotées" ne sont éligibles à aucune aide.
Environ 29,7 % de la population féminine normande vivent dans une zone éligible à des aides financières à l’installation ou au maintien des sages-femmes dans les zones « sous-dotées » et « très sous-dotées », issues de l’Assurance Maladie :
66,2 % des habitantes de l’Orne ;
18,9 % des habitantes de la Manche ;
65 % des habitantes de Eure ;
13,3 % des habitantes de la Seine-Maritime ;
22,5 % des habitantes du Calvados.