La révision de ce zonage intervient suite aux modifications apportées à la méthodologie de détermination du zonage par l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes conclu entre l’Assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Ces évolutions sont détaillées sans l’arrêté ministériel du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination du zonage.
Les grands principes fixés dans le précédent arrêté du 31 mai 2018 sont maintenus. Trois principales évolutions proposées dans les nouveaux textes :
- les zones sous-dotées et très sous-dotées sont désormais regroupées sous le terme « zones sous-denses » ;
- pour renforcer le dispositif incitatif, les zones bénéficiant d’incitations à l’installation et au maintien sont étendues et représentent désormais 17,5% au niveau national (contre 12,8% dans la précédente méthodologie) ;
- les marges d’adaptation sont supprimées car ont été très peu utilisées en pratique en région.
Le calcul de la densité pondérée et standardisée des orthophonistes repose sur les données 2022.
L’ensemble des communes normandes a pu être réparties en quatre catégories :
- les zones sous-denses ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très-dotées ;
- les zones sur-dotées.
L’arrêté régional relatif au zonage des orthophonistes libéraux, signé par le Directeur général de l’ARS Normandie, a été publié au recueil régional des actes administratifs le 29 décembre 2023.
Cette publication intervient après une phase de concertation de l’URPS Orthophonistes, de la Commission Paritaire Régionale (CPR) Orthophonistes et recueil de l’avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).
