La PASS (PASS généraliste ou somatique) est un dispositif de prise en charge médico-sociale destiné à accueillir toutes personnes en situation de précarité présentant une difficulté d’accès aux soins et aux droits. La PASS facilite l’accès aux droits et aux soins.
Elle permet une évaluation de la situation sanitaire et sociale de la personne, un accès à une consultation médicale, à une prise en charge en soins infirmiers, à un plateau technique et à la délivrance de médicaments. La PASS permet à tout patient d’être accompagné dans son parcours de soins pour réaliser des démarches, entrer en contact avec des professionnels soignants, aider à l’observance ou la compliance des traitements, accéder à l’offre de soins de droit commun et de bénéficier d’une continuité des soins.
Il s’agit d’un dispositif passerelle qui offre un accompagnement transitoire. À l’issue de la prise en charge ou une fois l’accompagnement réalisé, les personnes doivent être orientées vers les dispositifs de droit commun (médecine de ville notamment). La PASS ne doit pas se substituer au premier recours.
Les publics cibles des PASS sont des personnes en situation de précarité, qui ont besoin de soins ambulatoires et qui ne peuvent y accéder pour diverses raisons :
- En raison de l’absence d’une couverture sociale ou de son incomplétude ;
- Parce qu’ils sont dans l’impossibilité d’honorer les frais du reste à charge ;
- Pour d’autres raisons : forte désocialisation, difficultés à s’orienter dans le système de santé... en particulier les personnes allophones, les personnes souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques, les personnes marginalisées et devant être accompagnées dans leur parcours de soins par la PASS, le temps nécessaire à un relai pérenne par un autre dispositif de droit commun
La coordination régionale des PASS, en lien avec les référents précarité de l’ARS, a pour mission d’accompagner et de soutenir les équipes PASS à la mise en œuvre des recommandations du cahier des charges des PASS (conformément aux dispositions de l’instruction du 12 avril 2022), des objectifs et du suivi des contrats pluriannuels et des projets inscrits dans l’organisation territoriale de santé auxquels les PASS concourent ou contribuent.
Elle remplit des missions de synthèse et de communication sur l’activité des PASS, contribue à l’information et à la montée en compétences des équipes et apporte son expertise aux services de l’ARS dans le cadre de la stratégie régionale d’accès aux soins des publics en situation de précarité.
Au niveau national, la coordination régionale des PASS assure, en lien avec ses homologues des autres régions, une articulation étroite avec la DGOS dans le but de permettre une harmonisation dans la mise en œuvre des recommandations et une homogénéisation des pratiques.
Contacter la coordination régionale des PASS normandes : coordopassnormande@ch-pont-audemer.fr
Pour aller plus loin :
- Le cahier des charges des PASS (instruction N° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022)
- Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) 2023-2028 (page 255)
- Guide PASS sur le site : Permanences d’accès aux soins de santé – PASS : une prise en charge et un accompagnement des personnes en situation de précarité (santepubliquefrance.fr)
La Mission d’Appui aux PASS est implantée sur un territoire se caractérisant par sa ruralité et son isolement, avec des indices de précarité préoccupants. Celle-ci est également destinée aux personnes en situation de précarité rencontrant des difficultés dans la prise en charge de leur santé et dans le retour au droit commun. Elle travaille en articulation avec les centres hospitaliers de proximité équipés de PASS. Il s’agit également d’un dispositif passerelle permettant une évaluation sociale et paramédicale avec un accompagnement transitoire dans la perspective d’un retour aux soins via un dispositif de droit commun.
La PASS dentaire est un dispositif passerelle : elle offre un accès aux soins bucco-dentaires transitoire aux patients dans la perspective d’un retour aux soins via un dispositif de droit commun (centre d’odontologie hospitalier, centres dentaires, professionnels libéraux…). Elle ne se substitue pas au premier recours.
Les publics cibles de la PASS dentaire sont des personnes en situation de précarité, orientées par les PASS généralistes et missions d’appui aux PASS, qui ont besoin de soins ambulatoires et qui ne peuvent y accéder pour diverses raisons. Les publics concernés sont :
- les personnes sans droits ouverts ;
- les personnes bénéficiant de l’AME ;
- et les personnes ayant une incomplétude de droits très éloignées du soin (dans la limite de 20% de la file active).
La région compte 6 PASS dentaires : Caen (FHM), Rouen (CHU), Le Havre (GHH), Cherbourg (CHPC), Alençon (CHICAM), Evreux (CH Eure Seine).
