Agir ensemble pour la santé des Normands

Que signaler à l'ARS ?

Article
Les professionnels de santé et les établissements disposent de plusieurs points d’entrée pour signaler les événements suivants.
Corps de texte

Les structures sociales et médico-sociales doivent signaler tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.

Signaler à l’ARS : Via le formulaire de signalement à adresser au point focal régional par le moyen le plus adapté à la situation au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr

En cas d'urgence, vous pouvez joindre le point focal régional au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr

Un Événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont

  • le décès,
  • la mise en jeu du pronostic vital
  • la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

Ces définitions sont valables aussi bien en établissement que hors établissement.

Signaler à l’ARS

En cas d’impossibilité d’accès au portail de signalement des événements sanitaires indésirables, utilisez le formulaire .

En cas d'urgence, vous pouvez joindre le point focal régional au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr

Une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge d’un patient et n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge ; le délai de survenue est fixé à un mois après acte chirurgical et un an en cas d’implantation de matériel.

La prise en charge de soin est entendue au sens large (à visée diagnostique, thérapeutique, palliative, de dépistage ou de prévention primaire), elle est délivrée par un professionnel de santé, soit directement soit par l’intermédiaire du patient ou de son entourage.

En cas d'urgence, vous pouvez joindre le point focal régional au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr 

 

Le signalement (par fax, mail ou téléphone) doit-être accompagné ou suivi de la notification par l’envoi du formulaire Cerfa (disponible sur le site de Santé publique France)

La liste des maladies à déclaration obligatoire auprès de l’ARS et les formulaires de déclaration sont disponibles sur le site de Santé publique France

Signaler à l’ARS

Via le point focal régional au 0809 400 660 à ars14-alerte@ars.sante.fr  fax 02 34 00 02 83

Le signalement (par fax, mail ou téléphone) doit-être accompagné ou suivi de la notification par l’envoi du formulaire Cerfa (par fax ou mail).

Tout incident de sécurité des systèmes d’information ayant des conséquences potentielles ou avérées sur la sécurité des soins, sur la disponibilité, l’intégrité et/ou la confidentialité des données de santé, ou sur le fonctionnement normal de l’établissement.

Toute action ou suspicion d’action malveillante causant une indisponibilité partielle ou totale de systèmes informatiques, une altération ou une perte de données.

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Événements significatifs de radioprotection

Tout incident ou accident susceptible de porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants. Les incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement, sont dénommés « événements significatifs ». 

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 Autres signalements

Pour les autres signalements (dispositifs médicaux, produits/compléments alimentaires, risques liés aux médicaments sans effets, toxicologie nutritionnelle ou ingestion/ dépendance de produits toxique, addictologie).

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En cas d'urgence, vous pouvez joindre le point focal régional au 0809 400 660 ou ars14-alerte@ars.sante.fr