Dans le cadre du renouvellement de l’autorisation de l’activité de stérilisation de l’Hôpital privé du Centre Manche – Site de Coutances, l’ARS Normandie a réalisé une visite d’accompagnement de l’établissement et a constaté plusieurs non conformités majeures de nature à mettre en cause la sécurité des soins et susceptibles de présenter un risque pour la prise en charge des patients. Face à cette situation, l’Agence régionale de santé Normandie a décidé de suspendre l’autorisation de l’activité de stérilisation de l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Coutances depuis le 4 décembre 2023. Par ailleurs l’ARS a mobilisé l’ensemble des opérateurs de stérilisation du territoire en capacité d’effectuer cette activité pour l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Coutances.
Afin de garantir la qualité des prises en charge et des soins dispensés aux usagers, l’ARS Normandie instruit les dossiers de demande de renouvellement d’autorisation pour les activités de base et les activités à risque, dont la stérilisation, des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé. Dans le cadre de ce suivi, les équipes de pharmaciens de l’ARS Normandie réalisent des visites sur site lors de l’analyse de l’instruction.
Au cours de la visite organisée à l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Coutances, plusieurs non conformités majeures ont été relevées, mettant en jeu la qualité et sécurité des soins pour les patients. L’ARS Normandie a alors a décidé de suspendre l'activité de stérilisation de l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Coutances à compter du 4 décembre. Malgré des éléments transmis par l’établissement ces derniers jours, plusieurs non conformités majeures persistent nous amenant à maintenir la suspension des activités de l’Hôpital privé du Centre Manche – site de Coutances.
Afin de poursuivre ses activités et la prise en charge des patients, la clinique a ainsi confié la réalisation de sa stérilisation à un prestataire habilité. Cependant, au regard du volume global de cette activité de stérilisation, ce prestataire n’est pas en mesure de poursuivre cette externalisation pour l’activité d’orthopédie. L’ARS a mobilisé l’ensemble des opérateurs de stérilisation du territoire en capacité d’effectuer cette activité pour accompagner l’hôpital privé du Centre Manche – Site de Coutances. Il revient à la direction de l’établissement de rechercher le prestataire adéquat et d’assurer le cas échéant la continuité de la prise en charge des patients, dans le respect du libre choix des patients.
Pour rappel, dans le contexte actuel de l’offre de soins du Centre Manche, afin d’anticiper tous les scénarios d’évolution de l’offre sur le territoire et déterminer lequel est de nature à pérenniser une offre chirurgicale adaptée et équilibrée sur le centre Manche, l’ARS a engagé le 6 décembre en lien avec la Préfecture de la Manche et dans un objectif de complémentarité avec les attentes exprimées par les élus, une mission d’expertise sur l’organisation des soins dans le centre Manche. Les recommandations en conclusion de cette mission, au calendrier volontairement court, seront attendues d’ici le 4 février 2024 et feront l’objet d’une présentation à toutes les parties prenantes du territoire.
