Depuis le printemps 2026, l'ARS Normandie et le Conseil départemental de l'Orne ont reçu plusieurs signalements transmis par les établissements, ainsi que des réclamations de familles et de représentants légaux, et des saisines de professionnels.
Dans ce contexte, des inspections conjointes inopinées ont été menées par l’Agence régionale de santé Normandie et le Département de l’Orne au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) Les Coteaux et de l’Etablissement d’accueil médicalisé (EAM) Les Terres Noires et La Colline, à Mortagne-au-Perche.
Des dysfonctionnements majeurs ont été constatés, constituant une menace réelle et imminente pour la sécurité et la santé des personnes accompagnées et accueillies.
Face à cette situation, les deux structures ont été placées sous administration provisoire pour une durée de 6 mois potentiellement renouvelable une fois. Mme Aline FRENOIS a été nommée en qualité d’administratrice provisoire pour cette période à compter du 1er octobre 2026.
Afin de stabiliser rapidement l’organisation et le fonctionnement des structures, l’administratrice a pour mission de faire cesser les dysfonctionnements relevés qui portent atteinte à la qualité et la sécurité des prises en charge, de veiller au respect des droits et des besoins individuels des personnes et de garantir la continuité de leur prise en charge, en s’appuyant sur la mobilisation des équipes des structures.
Il a également été décidé de geler provisoirement les nouvelles admissions au sein de l’EAM Les Terres Noires et La Colline et au sein de l’IME Les Coteaux. Ainsi, les structures ne sont plus autorisées à accueillir de nouveaux résidents jusqu’à la prise effective de mesures visant à remédier aux constats réalisés lors de cette inspection.
Cette décision est sans incidence sur la poursuite de l’accompagnement des personnes déjà admises dans les établissements.
La situation fera l’objet d’un suivi rapproché de la part des deux autorités de tutelle des établissements, en lien avec le Conseil d’administration de ces structures.
