A l’occasion d’une opération de contrôle ciblant un cabinet dentaire situé à Veules-les-Roses, l’ARS Normandie a constaté divers manquements de nature à mettre en cause la qualité et la sécurité des soins. Face à cette situation, des mesures correctives ont immédiatement été demandées par l’ARS. En complément, après analyse des risques infectieux, l’ARS a demandé au cabinet dentaire de procéder au rappel des patients qui ont été invités par courrier à se rendre chez leur médecin traitant pour un dépistage sérologique.
Afin de garantir la qualité des prises en charge et des soins dispensés aux usagers, l’ARS Normandie procède tout au long de l’année à des missions d’inspection et de contrôle auprès des structures de soins. Ces actions permettent de s’assurer du respect de la règlementation garantissant la santé publique et la sécurité sanitaire, ainsi que la qualité des soins dispensés. En Normandie, 150 investigations sur le terrain sont réalisées chaque année, en fonction des risques pré-identifiés, en matière de sécurité sanitaire, de fonctionnement des établissements et services et d’analyse des conditions de réalisation des actes médicaux et pratiques des professionnels.
Dans le cadre de ce programme, l’ARS a procédé à l’inspection d’un cabinet dentaire situé à Veules-les-Roses. L’objectif était d’évaluer la qualité de la prise en charge et le respect des normes et des bonnes pratiques d’hygiène. Lors de ce contrôle, plusieurs manquements à la réglementation ont été relevés, portant notamment sur les règles d’hygiène.
Immédiatement, l’ARS a mis le cabinet en demeure de mettre en place des mesures correctives afin de remédier aux dysfonctionnements constatés. Une contre-visite d’inspection a depuis été conduite fin janvier par l’ARS.
Sur la base d’une évaluation des risques infectieux encourus menée par le Comité de la coordination régionale de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (Corevih), le Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS Normandie) et Santé publique France, l’ARS Normandie a demandé que la patientèle concernée soit dûment informée, en raison d’un risque faible de transmission pour le virus de l’hépatite B (VHB) et très faible pour le virus de l’hépatite C (VHC) et le VIH.
Ainsi, chaque patient concerné est informé individuellement par courrier à son domicile par le cabinet dentaire, et invité à consulter son médecin traitant afin que ce dernier puisse lui donner une information médicale appropriée et prescrire les tests de dépistage adaptés.
Les médecins traitants, les chirurgiens-dentistes et les laboratoires ont été informés en amont par l’ARS afin d’assurer la bonne information de l’ensemble des acteurs concernés.
Afin de sécuriser la réalisation des soins dentaires, la charte des bonnes pratiques pour la prise en charge bucco-dentaire (accessible via ce lien) rappelle aux professionnels du secteur bucco-dentaire et aux patients les usages à respecter en matière d’information, de qualité, de sécurité et de traçabilité. Conçue par le ministère des Solidarités et de la Santé, en partenariat avec l’ordre national des chirurgiens-dentistes, elle est accessible en ligne à tous, patients comme professionnels. En appui, des référentiels auxquels les professionnels peuvent se rapporter sont également accessibles, notamment le guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie et la grille technique d’évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections associées aux soins de l’association dentaire française
