Projets d’Investissements dans les ESMS médico-sociaux secteur Personnes en situation de Handicap en accompagnement de projets majeurs de rénovation et/ou de projets dédiés à la réduction des dépenses énergétiques

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à soutenir des projets immobiliers portés par des organismes gestionnaires du secteur handicap dans le cadre des politiques publiques visant à améliorer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et à inscrire les établissements dans une trajectoire de sobriété énergétique et de développement durable.

Pour l’année 2026, l’ARS Normandie mène une opération de recueil des besoins de projets majeurs de rénovation et/ou de projets dédiés à la réduction des dépenses énergétiques et/ou d’opérations de transformation de l’offre en lien avec l’appel à manifestation d’intérêt NormHANDI’CAP. Ces opérations, validées par l’ARS Normandie, pourront être soutenues par le fonds d’appui à la transformation de l’offre 2026 (2030K€) et/ou des crédits non-reconductibles issus de l’ONDAM PH le cas échéant.

Cet AMI vise à identifier des projets d'investissements portés par des ESMS (établissements et services médico-sociaux) accueillant des personnes en situation de handicap, dans les trois domaines suivants :

  • Le soutien aux projets de rénovation afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et la qualité de vie au travail des personnels (Rénovation lourde ou réhabilitation de bâtiments) ;

  • Le soutien aux opérations spécifiques immobilières et d’adaptation du bâti majeures contribuant à la réduction des dépenses énergétiques et à l’amélioration du confort l’été, limitant l’exposition à la chaleur ;

  • Les opérations prioritaires de développement et de transformation de l’offre plus spécifiquement accompagnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt NormHANDI’CAP.

Date limite de candidature fixée au 18 septembre 2026

 

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