Une inspection non programmée a été menée le 5 octobre 2023 à la Maison d’accueil spécialisée (MAS) « La Maison de l’ARRED », située à Bois-Guillaume, en Seine-Maritime. Cette inspection, diligentée à la suite d’informations et de signaux préoccupants et récurrents concernant cet établissement, a été réalisée de manière inopinée.
Les investigations menées ont mis en évidence des manquements porteurs de risques pour les résidents, notamment des ruptures dans l’organisation et la continuité des soins et de la prise en charge médicamenteuse, des ressources humaines instables et une organisation du travail insuffisamment encadrée source de risques psychosociaux et de fragilisation de la prise en charge des résidents, et des locaux insuffisamment sécurisés.
Face à cette situation, l’ARS Normandie a enjoint le 17 octobre 2023 l’AXED, association gestionnaire de l’établissement, de prendre des mesures correctives immédiates. Parallèlement il a été prononcé une décision de suspension partielle de l’activité, l’association gestionnaire n’étant plus autorisée à accueillir de nouveaux résidents au sein de la MAS et ce jusqu’à la prise effective des mesures nécessaires.
Si l’association AXED a engagé des mesures correctives intégrées dans un plan d’action et a été informée de l’engagement de la procédure de mise sous administration provisoire, les derniers éléments transmis ne démontrent pas la mise en œuvre effective et complète des injonctions notifiées, ce qui ne permet pas de lever les injonctions formulées par l’ARS Normandie.
Ainsi, des dysfonctionnements majeurs et constants subsistent au sein de la structure, en particulier sur la sécurisation du médicament, la définition et l’engagement d’une politique qualité, la mise en place de projets et d’actions structurantes, ou encore la stabilisation des ressources.
Dans ce contexte, l’ARS Normandie a désigné un administrateur provisoire qui a été installé ce 18 avril, pour une durée de quatre mois.
L’administrateur a pour mission de faire cesser les dysfonctionnements relevés et mettre en œuvre les injonctions immédiates formulées par l’ARS Normandie afin d’assurer la continuité de la prise en charge et de l'accompagnement individualisé des résidents de l'établissement et de garantir leur sécurité et leur bien-être, ainsi que le respect de leurs droits. Il s’appuiera sur la mobilisation des professionnels de l’établissement, en associant les représentants des usagers, informés dès le 17 octobre de la situation.
La situation fera l’objet d’un suivi rapproché de la part de l’Agence régionale de santé Normandie.
