Comme l’an dernier, deux volets sont à distinguer dans l’objectif de poursuivre l’effort de déploiement des innovations en région entamé en 2024 :
Volet « Nouveaux projets innovants »
Volet « Déploiement des innovations en région »
Etablissements concernés
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec des professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale.
Contenu et sélection des projets
La note d’information N° DGOS/P3/2026/74 définit les orientations retenues pour l’année 2026 ainsi que les critères de sélection des projets.
Pour le volet « Nouveaux projets innovants », les projets seront examinés par un comité d’experts puis soumis à l’appréciation d’un jury national dans la limite de 3 projets pour la région Normandie ;
Pour le volet « Déploiement des innovations en région », les projets ne seront pas instruits par le jury national. La sélection des projets s’effectuera dans la limite de l’enveloppe régionale allouée à la Normandie, fixée à 425 000 €. Considérant le déploiement de la filière psychiatrique des SAS, les établissements souhaitant déposer un dossier sont invités à s’appuyer sur le projet FIOP « Coordination soins primaires – psychiatrie » porté par le CHU de Tours. Seuls les dossiers construits sur cette base seront examinés dans le cadre de l’instruction.
chu_tours_fiche_projet_pe_pite_site_internet_ministe_re_definitif.pdf
Ceux-ci devront répondre à ces orientations et s’inscrire dans la dynamique des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) dans le respect de la feuille de route santé mentale.
Financement
Le financement des projets retenus est prévu sur 3 ans par l’ARS au sein du compartiment « Nouvelles activités » du modèle de financement de la psychiatrie mis en place depuis 2022, la même somme étant allouée chaque année.
La recherche de partenariats et de co-financements (financement de l’activité, crédits médico-sociaux, du conseil départemental, des mutuelles, autres financements…) est fortement encouragée et constituera également un point d’attention pour le jury national.
Concernant le volet « Nouveaux projets innovants », les établissements veilleront à lisser leurs besoins financiers sur les trois années, de sorte qu’une montée en charge ne soit pas nécessaire en n+1. Seules les dépenses pérennes sont financées dans le cadre du FIOP. Ainsi, les dépenses ponctuelles telles que la formation du personnel, l’achat de véhicules, etc. ne seront pas prises en compte sauf cas très particulier. Des charges de fonctionnement à un taux de 10-15 % sont susceptibles d’être intégrées dans la demande de financement.
Concernant le volet « Déploiement des innovations en région », en cas de besoin, le financement d’une intervention ponctuelle de l’équipe du « projet-modèle » pour aider à la mise en œuvre doit être couvert par le budget total du projet.
Les crédits relatifs au volet « Nouveaux projets innovants » de l’appel à projets seront délégués en première circulaire budgétaire relative à l’objectif national de dépenses d'assurance maladie des établissements de santé (ONDAM ES) de l’année 2027.
Le volet « Déploiement des innovations en région » de l’appel à projets bénéficie d’un montant de
8,511 M€ reconductible (avec une répartition par forfaits, déclinée en annexe 5) qui sera délégué en première circulaire budgétaire ONDAM ES de l’année 2026.
Modalités
Les dossiers, comprenant les éléments suivants :
- Une note méthodologique de 20 pages maximum (selon trame document à télécharger)
- Une fiche financière (selon document à télécharger)
devront parvenir par voie électronique en format PDF, au plus tard, le vendredi 25 septembre 2026, aux adresses mail suivantes :