L’offre de services coordonnés se définit comme une organisation territoriale entre les acteurs qui vise à garantir, sur un bassin de vie ou un département, une réponse lisible, graduée et coordonnée aux besoins des enfants et jeunes en situation de handicap. Elle repose sur des engagements réciproques et complémentaires des acteurs concernés afin de fluidifier les parcours, renforcer les coopérations et rendre plus lisibles les interventions de chacun. Elle associe notamment les ESMS, les MDPH, les services de l’Education nationale et le cas échéant de l’enseignement agricole, ainsi que les acteurs de la petite enfance, du périscolaire, de l’aide sociale à l’enfance, du champ sanitaire et de la protection sociale.
En prenant appui sur les travaux nationaux, l’ARS Normandie engage une démarche partenariale pour préfigurer ces nouvelles organisations territoriales de l’offre médico-sociale en plateforme de services coordonnés.
Le présent AMI vise à identifier, sur la base des cartographies jointes en annexes :
Un territoire préfigurateur du parcours Troubles du neurodéveloppement (TND)/déficience motrice/polyhandicap/traumatisé crânien-cérébrolésé (TC-CL) dans les départements du Calvados (14), de l’Eure (27) et de la Manche (50) ;
Deux territoires préfigurateurs : l’un sur le parcours DITEP et l’autre sur le parcours Troubles du neurodéveloppement (TND)/déficience motrice/polyhandicap/traumatisé crânien-cérébrolésé (TC-CL) dans les départements de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76).
Date limite de réception des candidatures : 16 octobre 2026
Pour toute question : ARS-NORMANDIE-APPELPROJET-MEDSOC@ars.sante.fr