Le présent appel à projet vise à mette en application la note d’information n° DGOS/P3/AS3/2026/49 du 28 avril 2026 relative au déploiement des filières psychiatriques du Service d’accès aux soins (SAS)
Dans la suite des travaux menés pour la généralisation des services d’accès aux soins (SAS), des filières psychiatriques se sont déployées sur le territoire et sont encadrées par le cahier des charges en annexe1de l’instruction n° DGOS/P3/ AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du SAS et se mettre en place dès 2026.
Etablissements concernés
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé autorisés pour l’activité d’aide médicale urgente, les établissements de santé autorisés pour l’activité de psychiatrie et les associations des professionnels de santé de ville participants au SAS co-signataires de la convention SAS doivent être destinataires de cette instruction.
Contenu et sélection des projets
À ce titre, il est demandé aux ARS de faire remonter à la DGOS les nouveaux projets de filières psychiatriques des SAS de leur territoire. Ces projets devront faire l’objet d’une analyse préalable par l’ARS, respecter le cahier des charges mentionné dans l’instruction n° DGOS/P3/ AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du SAS et se mettre en place dès 2026.
Les projets seront expertisés par la DGOS.
Une évaluation des besoins sera présentée dans le dossier, justifiant du déploiement de la filière psychiatrique. Il faudra pour cela faire état de la part des appels traités par le SAS relevant de la psychiatrie.
Une attention particulière sera portée à la répartition géographique des filières psychiatriques du SAS sur le territoire lors du choix des dossiers retenus.
Financement
Un budget de 3 M€ de mesures nouvelles est prévu en 2026 pour le financement de nouvelles filières psychiatriques du SAS.
Les crédits seront délégués en deuxième circulaire budgétaire 2026, proratisés sur 6 mois. Ils seront délégués en année pleine en 2027, de manière pérenne via le compartiment « Transformation du modèle de financement de la psychiatrie ».
Les dossiers de candidatures (selon trame à télécharger) devront parvenir par voie électronique en format PDF, au plus tard, le 17 juillet 2026, aux adresses suivantes :
- cecile.bonnefoy@ars.sante.fr
- ars-normandie-mission-santementale-psychiatrie@ars.sante.fr
- ars-normandie-direction@ars.sante.fr
- maxime.wion@ars.sante.fr
- helene.foliot@ars.sante.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas étudiés.