CRSA Normandie : Représentants des associations - Protection de l'environnement

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Un appel à candidature est lancé auprès des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement pour siéger au sein de la CRSA de Normandie.

Les mandats des membres actuels de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Normandie prennent fin le 30 septembre 2026. Il convient, avant leur expiration, de procéder à leur renouvellement ou à leur remplacement pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2026.

Un appel à candidature est lancé auprès des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement pour siéger au sein de la CRSA de Normandie.

Un siège (1 titulaire et jusqu’à 2 suppléants) est à pourvoir. Les personnes dont la candidature sera retenue siégeront au sein du collège 5 « Cohésion et protection sociale ».

Quel engagement représente le mandat ?


Les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la CRSA et doit en informer l’ARS.

Le mandat de membre de la CRSA est exercé à titre gratuit, les frais occasionnés par les déplacements engagés dans le cadre de l'exécution du mandat pouvant être pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Une assiduité et une participation active des représentants aux travaux de la CRSA et de ses différentes commissions sont attendues. 

Quels sont les critères utilisés pour sélectionner les candidatures ?


L’analyse des candidatures prendra en compte, notamment :

  • la détention de l’agrément ;

  • la couverture territoriale de l’association ;

  • les champs couverts par l’association ;

  • le dynamisme de l’association et son éventuelle implication dans un projet local de santé, un atelier santé ville, ou toute autre démarche de santé sur la région (par exemple le Plan Régional Santé Environnement) ;

  • la recherche d’un équilibre dans la représentation territoriale des associations.

Le Directeur Général de l’ARS recherchera la meilleure représentativité des membres. Il pourra ainsi choisir des titulaires et suppléants parmi l’ensemble des noms proposés, n’appartenant pas forcément à la même association. De ce fait, une personne proposée comme titulaire par une association ou un organisme pourra être retenue comme suppléante (et vice-versa).

Les membres de ce collège ainsi désignés relèveront de ce collège à titre exclusif et ne pourront donc siéger à aucun autre titre au sein d’un autre collège. 

Comment déposer une candidature ?

Les dossiers de candidatures doivent être déposés exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Démarches numériques en cliquant ici

Chaque organisme est invité à compléter le formulaire dédié, à y déposer les pièces justificatives requises et à valider son envoi avant la date limite fixée au 18 juin 2026

Que faire si j’ai des questions ?

Consulter la page dédiée au renouvellement de la CRSA sur le site internet de l’ARS Vous pourrez notamment y télécharger un guide dédié à la démarche.

> Webinaire d'information - Mardi 28 avril de 14h15 à 15h15 : Lien de connexion

> Une ligne d’assistance sur des créneaux dédiés : Cliquez ici pour prendre rendez-vous 

> Un contact par mail : ars-normandie-democratie-sanitaire@ars.sante.fr