L’EHPAD public les Escales, avec ses 6 résidences permettant d’accueillir plus de 650 personnes, occupe une place centrale dans le département de la Seine-Maritime. Son objectif est d’offrir aux habitants de la ville du Havre, et plus largement du territoire, une offre d’accompagnement personnalisée et spécialisée de la dépendance et de la perte d’autonomie, des troubles du comportement, en établissement mais également au domicile grâce au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). C’est un établissement de référence sur le territoire, dont le statut public est un élément essentiel qui n’a pas vocation à être remis en cause.
L’établissement fait l’objet, de façon constante, de l’attention et du suivi de l’Agence régionale de santé (ARS) et du Conseil départemental de la Seine-Maritime, en parfaite articulation avec le président du Conseil d’administration des Escales.
Au regard de la situation financière de l’établissement et de la nécessaire mobilisation sans délai de tous les leviers stratégiques et techniques pour y faire face, plusieurs mesures ont été mises en œuvre par les autorités de tutelle :
- L’Agence nationale d’appui à la performance (l’ANAP), agence publique de conseil aux établissements sanitaires et médico-sociaux, a été sollicitée dès le premier trimestre 2023 pour établir un diagnostic et des recommandations.
- En novembre 2023, la direction de l’EHPAD a été placée sous administration provisoire par décision conjointe du Département de la Seine-Maritime et de l’ARS, prise en lien avec le Président du Conseil d’administration. Pour consulter le communiqué : L’EHPAD « Les Escales », au Havre, placé sous administration provisoire | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr) L’administration provisoire doit permettre d'apporter des solutions concrètes aux difficultés de l’établissement en s’appuyant sur les recommandations de l’ANAP qui poursuit toujours son accompagnement. Un comité de suivi mensuel a été mis en place pour s’assurer de la mise en œuvre des recommandations de bonne gestion.
- Des aides financières exceptionnelles ont été accordées à l’établissement : par l’ARS au titre du Fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté et par le Département de la Seine-Maritime. Ainsi un appui financier exceptionnel de l’ARS à hauteur de 3,4M€ a été réalisé en 2023.
Pour autant, ces aides exceptionnelles ne sauraient résoudre à elles seules la problématique de l’établissement qui, mois après mois, présente des dépenses très largement supérieures à ses recettes.
Le budget de l’année 2023 est en déficit de -2,8M€ soit 7,5% du budget de l’établissement.
La dette totale de l’établissement s’élève à environ 12,5M€, essentiellement liée à ce que doit l’établissement au Groupe Hospitalier du Havre, aux entreprises qui ont réalisé le chantier du futur EHPAD des Quartiers Sud et au conseil départemental.
Toutefois, grâce à l’appui de ses financeurs et en particulier des crédits exceptionnels de l’ARS Normandie, l’établissement dispose d’une trésorerie positive de +2,3M€ au 29 février 2024 et attend des recettes au titre du recouvrement des créances de l’ordre de 2,5M€.
Il est devenu indispensable de mettre en œuvre les actions qui permettront à l’établissement de réduire sensiblement son déficit.
Les actions visant à améliorer les recettes sont nombreuses, et trouvent leur traduction dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens 2023/2028 adopté par le conseil d’administration le14 mars :
- Des crédits pérennes de l’ARS à hauteur de 200k€ pour le développement de 3 Pôles d’activité et de soins adaptés (PASA), dispositifs d’accueil de jour pour les malades d’Alzheimer, actuellement en fonctionnement ;
- Des crédits pérennes du Département de la Seine-Maritime de 750k€ pour le financement d’effectifs et d’actions de formation ;
- L’amélioration du taux d’occupation des établissements ;
- La programmation d’une nouvelle évaluation du niveau moyen de dépendance des résidents pour adapter les financements à la lourdeur des accompagnements ;
- L’étude d’une possible récupération de la TVA dans le cadre du chantier de travaux ;
- Des partenariats activés, tant avec les acteurs du domicile qu’avec les établissements médicosociaux, visant à porter des projets qui répondront mieux aux besoins spécifiques des personnes accompagnées.
Des actions visant à réduire les dépenses sont également prévues. Elles portent sur l’ensemble des postes de dépenses (charges d’exploitation, de structure, de personnel) et seront développées dans le cadre d’un plan de restauration des capacités financières[1].
- Optimiser l’organisation et le fonctionnement des fonctions supports tout en travaillant l’amélioration des circuits, processus et prises en charge ;
- Alléger les dépenses de structure, voire de générer des recettes supplémentaires en envisageant notamment la vente de bâtiments inutilisés ;
- Agir sur les dépenses de personnel afin de se rapprocher des taux d’encadrement moyens constatés au niveau national, tout en assurant la qualité et la sécurité des accompagnements. Cela pourra se traduire progressivement par la fin de certaines mises à disposition d’agents du Groupe Hospitalier du Havre, le non-renouvellement de CDD ou l’effet de l’amélioration de l’organisation. Il convient de souligner que l’effort sera également partagé avec les personnels administratifs, logistiques et techniques.
Ces leviers seront déclinés par l’administratrice provisoire, en association avec les professionnels et représentants des personnels dans le cadre d’un dialogue social de qualité, respectueux de chacun, au sein de l’établissement.
Toutes ces actions sont nécessaires pour mener à bien une stratégie globale d’amélioration de la situation de l’EHPAD Les Escales.
Il convient de rappeler que cet établissement public autonome dispose également de grands atouts : un personnel compétent et engagé au service des personnes âgées prises en charge, un parc immobilier en cours de rénovation, avec l’ouverture, avant l’été, du futur EHPAD des Quartiers Sud et la fermeture du bâtiment Pasteur, un accompagnement soutenu des institutions (ARS Normandie, Département de la Seine-Maritime, ville du Havre).
Les Escales sont un acteur indispensable au territoire havrais. C’est pourquoi la mobilisation de chacun est nécessaire pour retrouver une trajectoire financière plus favorable dans un cadre organisationnel redéfini : seule une action résolue permettra de répondre aux enjeux de qualité et de sécurité de l’accompagnement des personnes âgées et ainsi assurer un avenir le plus satisfaisant possible à l’établissement et à l’ensemble des personnels qui, chaque jour, veillent à accompagner nos aînés.
[1] Qui précisera également l’intégralité des actions d’optimisation des recettes.
