La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé les règles relatives aux droits des personnes et réaffirmé la place prépondérante des usagers. C’est à ce titre qu’elle a créé le dispositif des « Personnes qualifiées » du secteur social et médico-social. Il s'agit d'une disposition essentielle pour la défense des droits fondamentaux des usagers des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Cet AMI a pour objet d’identifier de nouvelles personnes qualifiées susceptibles d’être mobilisées pour faire valoir le droit des usagers dans les établissements et services médico-sociaux.
Critères d'éligibilité
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l'appel à manifestation en téléchargement ci-dessous.
Calendrier
- Lancement de l’appel à candidatures : janvier 2026
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : permanent
- Les candidatures seront étudiées au fil des réceptions, avec l’ensemble des partenaires concernés (ARS, CD ou préfecture selon les établissements ciblés)
Modalités
La candidature est à transmettre par mail à l'adresse suivante : ars-normandie-medicosoc-personnes-qualifiees@ars.sante.fr
Elle doit être composée :
- Du formulaire dument rempli (en annexe) ;
- D’un curriculum vitae (CV).