Calendriers des appels à projets médico-sociaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Les calendriers téléchargeables ci-dessous présentent les appels à projets de compétence exclusive de l’ARS ou de compétence conjointe avec les Conseils Départementaux dans le domaine médico-social.

Les calendriers prévisionnels des appels à projets médico-sociaux ont une valeur indicative. Ils peuvent être révisés en cours d’année en cas de modification substantielle.

Les personnes morales gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ces calendriers dans les deux mois suivant leur publication au recueil des actes de la préfecture de la région Normandie, auprès de l’ARS de Normandie et le cas échéant, auprès du Conseil Départemental cosignataire.

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