Le calendrier global présente l’ensemble des Appels à projets, Appels à candidatures et Appels à manifestation d’intérêt prévus dans le champ médico-social pour 2024, en Normandie.
Les calendriers des appels à projets médico-sociaux, de compétence exclusive de l’ARS ou de compétence conjointe avec les Conseils Départementaux, font l’objet d’arrêtés spécifiques. Les personnes morales gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ces calendriers dans les deux mois suivant leur publication au recueil des actes de la préfecture de la région Normandie, de la Préfecture de département et le cas échéant, sur le site internet du Conseil Départemental cosignataire.
Les calendriers prévisionnels des appels à projets médico-sociaux ont une valeur indicative. Ils peuvent être révisés en cours d’année en cas de modification substantielle.