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Bilan Quantitatif de l’Offre de Soins (BQOS)

Article
Le code de la santé publique prévoit en son article R.6122-30 que le bilan quantitatif de l'offre de soins est arrêté par le directrice générale de l'agence régionale de santé et publié quinze jours au moins avant l'ouverture de chacune des périodes mentionnées à l'article R. 6122-29.
Corps de texte

Le code de la santé publique prévoit en son article R.6122-30 que le bilan quantitatif de l'offre de soins est arrêté par le directrice générale de l'agence régionale de santé et publié quinze jours au moins avant l'ouverture de chacune des périodes mentionnées à l'article R. 6122-29.

Ce bilan précise, pour chaque activité de soins mentionnée à l'article R. 6122-25 et équipement matériel lourd mentionné à l'article R. 6122-26, les zones d’implantations, au nombre de 7 en région Normandie, à l'intérieur desquels existent des besoins non couverts par les autorisations et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

Il permet donc d’apprécier l’éligibilité d’une demande d’autorisation.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et disponible pour consultation à l’accueil du siège de l’ARS à Caen.

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DOS – Pole Etablissements de Santé – Cellule autorisations

Mme Eva BONNET 
02.31.70.96.77 
ars-normandie-dos-autorisations@ars.sante.fr