L’ARS Normandie lance un appel à projet visant à accompagner les établissements de santé autorisés en psychiatrie dans la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie entrée en vigueur le 1er juin 2023, visant à renforcer la sécurité et la qualité des soins et des pratiques en psychiatrie, et, en matière de soins sans consentement, à renouveler les conditions techniques de fonctionnement en instaurant au sein de toutes les unités d’hospitalisations des espaces adaptés et respectueux des droits des patients.
L’objectif du présent appel à projet est de décliner, à l’échelle régionale, la politique et les orientations nationales pour la mise en œuvre des conditions techniques de fonctionnement relatives à l’exercice de la psychiatrie, et d’accompagner les établissements de santé pour le renouvellement des outils et matériels adaptés ainsi que pour la mise en œuvre des bonnes pratiques.
Pour ce faire, des crédits issus du Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en santé (FMIS) ont été délégués à la région Normandie (circulaire FMIS du 8 septembre 2025).
Modalités de candidature
Chaque porteur adresse, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :
dépôt sur la boîte mail générique de l’ARS Normandie à l’adresse ci-après :
Pour les établissements de la Seine-Maritime : ars-normandie-dos-76-27-soins-psychiatriques@ars.sante.fr
Pour les établissements des départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de l’Orne : ars-normandie-dos-soins-psychiatriques@ars.sante.fr
en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à candidatures : « Appel à projet pour l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie »
Pour tout renseignement, merci de contacter la BAL de votre département, ou les BAL suivantes : mati.loum@ars.sante.fr
La clôture des dépôts de dossiers est fixée au 30 juin.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le cahier des charges ainsi que les annexes.