Fiches type de prescriptions
Afin que les enjeux sanitaires soient bien pris en compte par les porteurs de projet, différentes fiches types reprenant les principales prescriptions d’ordre sanitaire par catégorie d’établissement ou d’activités ont été établies et sont mises à disposition :
- Les installations agricoles relevant du règlement sanitaire départemental,
- Les habitations situées sur une zone à risque radon,
- Les activités artisanales, industrielles et commerciales (hors Installations Classées pour la Protection de l’Environnement),
- Les stations de lavage des véhicules,
- Les piscines unifamiliales,
- Les établissements recevant du public : Fiche construction ou extension - Règlementation - fiche de synthèse