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Urbanisme & droit des sols

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Urbanisme & droit des sols
En matière d’application du droit des sols, l’Agence régionale de santé (ARS) est consultée par les services instructeurs des autorisations d’urbanisme, lorsque l’enjeu sanitaire le justifie.
Cela concerne principalement des demandes d’avis sur permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, etc.…
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Fiches type de prescriptions

Afin que les enjeux sanitaires soient bien pris en compte par les porteurs de projet, différentes fiches types reprenant les principales prescriptions d’ordre sanitaire par catégorie d’établissement ou d’activités ont été établies et sont mises à disposition :