Définis pour une durée de 5 ans (2021-2025), ces contrats ont pour objectif de décliner des actions structurantes visant notamment à destigmatiser la santé mentale et à faciliter les parcours en santé mentale et psychiatrie. Etablis sur la base d’un diagnostic territorial partagé entre les différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médico-social cette première génération de contrat rend lisible l’engagement opérationnel conjoint des différents partenaires du territoire, fruit d’une réflexion territoriale partagée.
Afin de permettre à tous les acteurs impliqués dans le champ de la santé mentale - secteurs de psychiatrie, médecins généralistes et spécialistes, maisons de santé, établissements, services médico-sociaux et sociaux, partenaires institutionnels (Départements, DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), éducation nationale, PJJ, universités…) collectivités territoriales … de se rassembler, un large travail de concertation et de coordination a été conduit au sein des 7 territoires de parcours en santé mentale normands :
- 4 départements pour l’Eure, le Calvados, la Manche et l’Orne
- 3 territoires de démocratie sanitaire pour Dieppe, Rouen-Elbeuf et Le Havre (dans la limite du département de la Seine Maritime)
Chaque territoire a établi son projet territorial de santé mentale (PTSM), adopté en décembre 2020. Ces sept projets visent notamment à améliorer les parcours en santé mentale, pour les enfants, les jeunes, les adultes, fondés sur les besoins et aspirations des personnes et de leurs aidants et favoriser une meilleure articulation entre les secteurs sanitaire, social et médico-social en lien avec une coordination des politiques publiques.
Les usagers et leurs proches aidants tiennent une place importante dans cette démarche, pour veiller à définir des réponses adaptées.
Après 12 mois de travaux, les 7 CTSM signés en décembre 2021 constituent une première déclinaison opérationnelle de priorités pour chaque PTSM. Sur une durée de 5 ans, chaque CTSM définit l’action assurée par leurs signataires, le calendrier de réalisation, le financement, les modalités de suivi et d'évaluation.
L’accompagnement financier de l’ARS Normandie pour cette première génération de contrat de plus de 24 millions d’€ est à la hauteur des enjeux. Pour accompagner l’avancée des actions et accompagner les acteurs dans la poursuite des travaux, l’ARS finance sept postes de coordonnateur, à raison d’un par territoire.
Ce premier exercice par un total de 128 actions dans les 7 contrats territoriaux de santé mentale. Ceux-ci comprennent des actions de prévention, de soutien en faveur du déploiement des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) avec les collectivités, de déploiement des Groupements d’Entraide Mutuelle (GEM) ou des pair-aidants, ainsi que des actions phares en matière de structuration de parcours des patients dans chaque territoire, et notamment le renforcement de l’offre de pédopsychiatrie.
Territoire du Calvados
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Ce CTSM prévoit :
La structuration d’une filière de soins graduée du psychotraumatisme avec la création :
- D’un centre ressource régional du psychotraumatisme au CHU de Caen
- D’une consultation départementale d’évaluation et d’orientation des psychotraumatismes mutualisée entre le CHU de Caen et l’EPSM de Caen
Le renforcement de la filière adolescents et jeunes adultes départementale avec :
- Un maillage territorial d’accueil mobile d’évaluation et d’orientation portés par l’association ACSEA en coordination avec l’EPSM de Caen
- Un renforcement d’offres de soins portés par l’EPSM de Caen
- Un maillage de l’équipe de détection et d’Intervention Précoce dans les pathologies psychiatriques émergentes dans le cadre de la structuration du parcours adolescent et jeunes adultes du territoire dont le parcours étudiant en lien avec l’université de Caen
Territoire de l’Eure
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Ce CTSM prévoit :
L’amélioration de l’efficience et des conditions d’hospitalisation temps plein des mineurs avec:
- La création d’une unité d’hospitalisation temps plein de pédopsychiatrie au nouvel hôpital de Navarre
- Le renforcement de la pédopsychiatrie de liaison en pédiatre au centre hospitalier Eure Seine sur le site de Cambolle à Evreux
La création d’un dispositif d’accompagnement sanitaire et social favorisant l’accès et le maintien dans le logement cofinancé par le département, la cohésion sociale et l’ARS.
Territoire de la Manche
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Ce CTSM prévoit :
La structuration du parcours adolescent du territoire avec la création :
- D’une unité d’hospitalisation départementale de psychiatrie pour mineurs à la fondation Bon Sauveur de la Manche
- D’un dispositif territorial coordonné d’évaluation, d’accompagnement et d’organisation du parcours de santé pour les adolescents entre les 2 établissements de santé autorisés en psychiatrie et la maison des adolescents (MADO 50)
Territoire de l’Orne
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Ce CTSM prévoit :
La structuration du parcours adolescent du territoire avec la création :
- D’un poste de coordonnateur de la Maison Des Adolescents (MDA) de l’Orne en lien avec l’élargissement de la gouvernance de celle-ci
- D’un CATTP mobile adolescents pour assurer une couverture départementale
Le maillage territorial d’unité de proximité d’évaluation et de soins de réhabilitation, en lien avec des prestations médico-sociales et le développement de logements de « transition » pour une couverture départementale
Territoire de Dieppe
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Ce CTSM prévoit :
- La structuration du parcours adolescents avec la création d’une maison des adolescents co-portée par des acteurs des secteurs sanitaire, social et MS.
- La Création d’une unité d’hospitalisation à temps complet de pédopsychiatrie
Territoire du Havre
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Ce CTSM prévoit :
La structuration d’un parcours gradué de périnatalité en santé mentale à 3 niveaux avec notamment :
- La création d’une unité d’hospitalisation mère/bébé de recours régional au CH Monod
- La création d’une unité de soins intensifs de jour et de soins ambulatoires intervenant à domicile.
La création d’une équipe mobile d’intervention et de crise pour l’agglomération du Havre comprenant un lien dédié et structuré avec le SUMPSS (Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé) du Havre.
Territoire de Rouen-Elbeuf
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ce CTSM prévoit :
Le renforcement du parcours adolescent et étudiants avec notamment :
- La création d’une unité d’hospitalisation temps plein adolescents,
- Le renforcement de la MDA de Rouen site espace du palais et de ses antennes sur les territoires d’Elbeuf, Yvetot, Forges les Eaux et Neufchâtel
- Le renforcement du temps de psychologue en direction des étudiants dans le cadre du lien existant entre le SUMPPS et le CH du Rouvray
Le maillage territorial d’unité de proximité d’évaluation et de soins de réhabilitation, en lien avec des prestations médico-sociales et le développement de logements de « transition » sur les territoires d’Elbeuf, de Duclair, de Neufchâtel et de St Etienne du Rouvray
L’organisation de la prise en charge des troubles des conduites alimentaires par le CHU de Rouen, avec notamment la création d’un centre ressource régional
