CRSA Normandie : Représentants des associations agréées - santé publique

En quoi consiste un mandat de représentant des usagers à la CRSA ? 

Les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la CRSA et doit en informer l’ARS.

Le mandat de membre de la CRSA est exercé à titre gratuit, les frais occasionnés par les déplacements engagés dans le cadre de l'exécution du mandat pouvant être pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Une assiduité et une participation active des représentants aux travaux de la CRSA et de ses différentes commissions sont attendues. 

Lorsqu’ils ou elles siègent à la CRSA, les Représentant(e)s des usagers (RU) ne portent pas que les intérêts de leur association. Il s’agit de porter une voix collective au nom de tous les usagers. Les RU sont ainsi à l’écoute des usagers du système de santé et défendent leurs droits.

Chaque année, la CRSA adopte un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé en Normandie. Il est élaboré par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) et il intègre des recommandations, transmises à de nombreux acteurs, dont le directeur général de l’ARS. La synthèse des recommandations 2025 est consultable ici.

Il faut être bénévole d’une association agréée d’usagers du système de santé, à titre régional ou national.

Les candidatures doivent être proposées à l’ARS par les associations agréées ou par France assos santé (Normandie).

Les dossiers de candidatures doivent être déposés exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Démarches numériques en cliquant ici

Chaque organisme est invité à compléter le formulaire dédié, à y déposer les pièces justificatives requises et à valider son envoi avant la date limite fixée au 18 juin 2026. 

L’analyse des candidatures prendra en compte, notamment :

• la détention de l’agrément ;

• la présence ou l’activité de l’association sur l’ensemble du territoire régionale ;

• le dynamisme de l’association et son implication dans des projets de santé territoriaux ou toute autre démarche de santé sur la région, y compris en lien avec la défense des droits des usagers ;

• la  diversité des champs couverts par les associations ;

• l’appartenance de l’association à un collectif régional ou à une fédération régionale ; si ce collectif ou cette fédération est représenté es qualité au sein de la CRSA, un équilibre peut être recherché entre les associations adhérentes ou non ;

• la recherche d’un équilibre dans la représentation territoriale des associations

Le Directeur Général de l’ARS recherchera la meilleure représentativité des membres. Il pourra ainsi choisir des titulaires et suppléants parmi l’ensemble des noms proposés, n’appartenant pas forcément à la même association. 

Les membres de ce collège ainsi désignés relèveront de ce collège à titre exclusif et ne pourront donc siéger à aucun autre titre au sein d’un autre collège.