Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de soutenir rapidement les investissements courants notamment en équipements hôteliers et logistiques, équipements de systèmes d’information, matériels et équipements médicaux et biomédicaux, opérations de travaux courants ou de rénovations légères, équipements lourds tels que définis à l’article R.6122-26 du CSP (et sous réserve d’une conformité au BQOS) permettant d’améliorer l’accès au diagnostic sur l’ensemble du territoire, chauffage-climatisation-ventilation, façade-toits, cartographie et points de comptage.
Dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement quotidien des services, les thématiques suivantes seront prioritaires :
- Le soutien aux enjeux d’efficacité énergétique et réduction d’empreinte environnementale ;
- La réponse aux enjeux d’attractivité professionnelle ;
- Les besoins d’investissements en psychiatrie.
Une attention particulière sera également portée sur les projets autour de la périnatalité (soutien à l’équipement et la télémédecine en centres périnataux de proximité, à l’équipement des centres d’assistance médicale à la procréation (AMP) dans le cadre de ma mise en œuvre de la loi bioéthique), de la santé des détenus ou encore du renforcement de la radioprotection des personnels.
Toutes les catégories d’établissements de santé peuvent bénéficier de ces crédits qu’ils soient publics, privés ou privés non lucratifs, et quel que soit le secteur d’activité sanitaire. Une priorité sera toutefois donnée aux établissements présentant des besoins particulièrement urgents d’investissement courant et dont les difficultés financières ne permettent pas d’en assurer leur financement. Pour cela, les dernières données financières consolidées seront étudiées et prises en compte.
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Date de clôture fixée au 18 novembre 2023 inclus. Les dossiers déposés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables, de même que les dossiers incomplets.
Chaque dossier devra reprendre les items de cet AMI suivant le cadre fourni.
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Chaque porteur adresse, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :
- dépôt sur la boîte mail générique de l’ARS Normandie à l’adresse ci-après : ars-normandie-dos-allocation-ressources@ars.sante.fr
- en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à manifestation d’intérêt : « Appel à manifestation d’intérêt pour Investir au quotidien 2023 ».