ADELI

Service
Personnes étudiant dans une bibliothèque
Crédit : Phovoir

ADELI est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées).
Vous souhaitez faire enregistrer votre diplôme paramédical dans ADELI ?

Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS

En 2024, l'ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.

Si vous êtes concerné par la bascule, cliquez-ici.

Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé.

Les Assistants de Service Social et les Assistants Dentaires enregistrés par les ARS vont basculer courant juin 2023 dans ce répertoire. Durant cette période un gel temporaire du traitement des dossiers de ces deux professions sera mis en place. A partir du 12 juin 2023 l’ARS ne prendra plus en compte l’enregistrement de ces professions dans le répertoire ADELI.

Les assistants dentaires et les assistants de service social pourront se connecter à un portail d’enregistrement en ligne, le portail eRPPS, à compter du lundi 19 juin 2023 dès 9h par le biais de l'adresse suivante : Portail d’enregistrement RPPS (esante.gouv.fr)

Ce qui est prévu pour les professionnels concernés par la bascule :

  • Les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI des professionnels concernés seront alors obsolètes. Le numéro RPPS du professionnel sera disponible sur le site annuaire.sante.fr
  • Les professionnels nouvellement diplômés post-bascule se verront attribuer un numéro RPPS après enregistrement auprès de leur ARS via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.

Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel pourra effectuer ses démarches en ligne en cas de changement de situation via le portail eRPPS.

L’ARS reste votre interlocuteur, responsable de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données des professionnels et de leur mise à jour.

Cette bascule n’impacte pas l’enregistrement des autres professions ADELI.

Pour en savoir plus sur la bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez consulter le lien suivant : https://esante.gouv.fr/actualites/les-professionnels-encore-enregistres-par-les-ars-dans-le-repertoire-adeli-vont-basculer-progressivement-dans-le-repertoire-rpps-partir-de-juin-2023

Plus d'informations sur la bascule des professionnels ADELI dans le RPPShttps://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps 

L'enregistrement des diplômes paramédicaux sur ADELI se fait uniquement de manière dématérialisée. Il convient de transmettre l’ensemble des documents indiqués dans la section « Que dois-je fournir ? » uniquement par mail, à l’une des adresses suivantes :

Pour un enregistrement en Normandie : ars-normandie-erpps@ars.sante.fr

Pour les nouveaux diplômés, il convient de transmettre également une copie de l’attestation de réussite qui vous a été délivrée par votre institut de formation.

Un numéro ADELI est attribué à tous les professionnels de santé salariés et libéraux et leur sert de numéro de référence.

Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour les professionnels relevant du code de la santé publique.

L'enregistrement des diplômes paramédicaux sur ADELI se fait uniquement de manière dématérialisée. Il convient de transmettre l’ensemble des documents indiqués dans la section « Que dois-je fournir ? » uniquement par mail, à l’une des adresses suivantes :

Pour un enregistrement en Normandie : ars-normandie-erpps@ars.sante.fr

Pour les nouveaux diplômés, il convient de transmettre également une copie de l’attestation de réussite qui vous a été délivrée par votre institut de formation.

Les modalités d'enregistrement par courrier ou permanence présentées ci-dessous ne sont donc actuellement pas disponibles.

L'enregistrement des diplômes paramédicaux est possible sur les sites suivants.

Pour information, l'inscription au fichier ADELI se fait auprès de l'ARS du département d'exercice ou à défaut (si le(a) professionnel(le) n'exerce pas encore…) auprès du département de résidence.

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Céline Salin

Mails :

Tél : 02.32.18.26.57 (de 9h à 12h et de 14h à 16h)

Il est demandé de présenter :

  • le diplôme original ou les diplômes originaux (licence + maîtrise + DESS ou Master pour les psychologues) ou les autorisations d'exercer (pour les psychothérapeutes, le pôle GFPS (tél. 02 32 18 32 54) délivre, après examen du dossier, une autorisation d'exercice),
  • une pièce d'identité,
  • le document CERFA de votre profession dûment complété, daté et signé :

Professions concernées 

Usage de titres

N.B : La présentation de l'original du diplôme et /ou de l'autorisation ministérielle d'exercice est indispensable pour l'enregistrement ADELI.

Le relevé de notes seul ou un procès verbal ne peut permettre cet enregistrement.  

L’enregistrement des diplômes paramédicaux sur ADELI se fait uniquement de manière dématérialisée. Il convient de transmettre l’ensemble des documents indiqués dans la section « Que dois-je fournir ? » uniquement par mail, à l’une des adresses suivantes :

Pour un enregistrement en Normandie : ars-normandie-erpps@ars.sante.fr

Pour les nouveaux diplômés, il convient de transmettre également une copie de l’attestation de réussite qui vous a été délivrée par votre institut de formation.

La démarche par courrier recommandé n'est donc pas disponible.

Tout changement de situation :

  • état civil,
  • adresses personnelle ou professionnelle,
  • compétence,
  • cessation d'activité définitive ou temporaire, ...
  • changement de département d’exercice, ...

1 - Pour les Professionnels de Santé Libéraux

La demande se fait auprès de l'ARS ou délégation territoriale de son département.

2 - Pour les  Professionnels de Santé « Remplaçants »

  • Orthophonistes et orthoptistes
    La demande se fait auprès de l'ARS ou délégation territoriale de son département.

3 - Pour les Professionnels de Santé Salariés nécessitant une C.P.S

Professions : Prothésiste et Orthésiste, Opticien-Lunetier et Audioprothésiste

Leur employeur doit se procurer l’imprimé N°202 de demande de demande de CPS, auprès d'ASIP SANTÉ : L'Agence Française de la Santé Numérique :

A.S.I.P SANTE
Service Relations Clients
Avenue du Président Pierre Angot
Technopole Hélioparc
61053 PAU CEDEX 9

Mel : monserviceclient.cartes@asipsante.fr

et nécessitent d’être visés par l'ARS avant envoi à l’ASIP SANTÉ - AFSN.

Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département oblige à un nouvel enregistrement dans le département d'accueil, pour l’activité principale.

Actuellement, les professions suivantes sont enregistrées dans ADELI :

  • Assistants dentaires
  • Assistants de service social
  • Audioprothésistes
  • Chiropracteurs
  • Diététiciens
  • Epithésistes
  • Ergothérapeutes
  • Manipulateurs en radiologie
  • Ocularistes
  • Opticiens-lunetiers
  • Orthopédistes-orthésistes
  • Orthophonistes
  • Orthoprothésistes
  • Orthoptistes
  • Ostéopathes
  • Podo-orthésistes
  • Psychomotriciens
  • Psychologues
  • Psychothérapeutes
  • Techniciens de laboratoire

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