En France, plus de 10 000 structures composent le secteur de l’aide et du soin à domicile, rendant ainsi possible le souhait majoritaire des Français de vivre chez eux le plus longtemps possible.
Actuellement, il existe trois types de services proposant des aides et des soins à domicile pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.
Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) sont spécialisés dans l'assistance aux activités de la vie quotidienne telles que :
- l’entretien du logement, les courses, le ménage, le repassage ;
- l’aide aux lever et coucher, toilette, repas, soins d’hygiène, assistance administrative ;
- prévenir la perte d’autonomie via des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. ;
- accompagner les personnes dans leurs déplacements.
Le Service d’aide et d’accompagnement à domicile est un prestataire qui recrute et emploie des intervenants à domicile. Vous êtes alors client du service. Le SAAD vous facture la prestation en fonction du nombre d’heures d’intervention.
Pour financer ces prestations, la Prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer en partie le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile si vous êtes en situation de handicap et remplissez les conditions.
D’autres aides sont également possibles comme l’aide sociale pour les personnes aux revenus les plus faibles. Vous pouvez contacter votre Centre communal d’action sociale (CCAS) ou encore de votre mairie.
Le rôle des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est notamment de prévenir la perte d’autonomie, d'éviter une hospitalisation, de faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) interviennent sur prescription médicale auprès :
• des personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique.
• des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d’autonomie.
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) coordonnent également les autres intervenants médicaux et paramédicaux comme les services d'aide à domicile, kinésithérapeutes, médecins…
Les SSIAD accompagnent et dispensent des soins à domicile d’hygiène et de confort (toilette…) ou des soins infirmiers (pansements, distribution des médicaments, injections…).
Les SPASAD (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile) et celles d’un Service d’aide et d’accompagnement à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des prestations d’aide à domicile.
Les services rendus par les SPASAD présentent de nombreux intérêts pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap : les personnes ne sont plus obligées de faire appel à deux services ni de coordonner leurs interventions. L’accompagnement est fluide et sécurisant.
Néanmoins, cette offre de services est aujourd’hui fragmentée entre l’aide et le soin à domicile, ce qui est peu lisible pour l’usager et conduit les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants à des démarches complexes au quotidien. La division du secteur entre l’aide et les soins entrave en outre la coordination, pourtant nécessaire, des interventions au domicile des personnes.
Afin de créer une réponse coordonnée pour l'aide et les soins à domicile, le gouvernement a décidé de créer le Service d'autonomie à domicile (SAD), rendant ainsi l'offre plus lisible auprès de tous les acteurs et parties prenantes.
Le SAD sera ainsi le rapprochement de services déjà existants d'ici au 31 décembre 2025 : le Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), le Service des soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)
Ces SAD devront répondre aux conditions minimales d’organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges annexé au décret du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile.
L'ARS Normandie avec les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec le ministère, est chargée de mettre en oeuvre le pilotage territorial de cette réforme.
Vers une restructuration graduelle en Normandie
Les SSIAD ont une obligation de proposer des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile selon le cahier des charges annexé au Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023.
Ainsi, l’ARS de Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des SSIAD en soutenant les rapprochements avec les SAAD existants afin de créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte) dès 2024.
Des appels à projet pour faciliter la création de SAD mixte sur le territoire
Un appel à manifestation d’intérêt a été publié le juin 2024 et est en cours, afin de répondre à deux objectifs :
- Volet 1 : vise à faciliter la création de SAD mixte par transformation de l’offre existante et soutenir si besoin
- Volet 2 : vise à accompagner les structures ayant besoin d’une expertise notamment sur le modèle juridique et ses impacts et/ou d’un appui méthodologique à la création de SAD mixte par transformation de l’offre existante.
Sur cet appel à manifestation d'intérêts, 2 projets ont été retenus dans le cadre du volet un et feront l'objet d'un accompagnement et 10 projets seront accompagnés sur le volet 2.
Un second appel à manifestation d'intérêt a été lancé pendant l'été avec une réponse attendue pour le 15 octobre, nous espérons ainsi pouvoir accompagner encore davantage d'acteurs sur le territoire dans cette transformation.
Consulter les appels à manifestation d'intérêt ici.
