L’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), aussi appelé hôtel hospitalier, concerne la mise en place par les établissements de santé d’un dispositif d’hébergement avant ou après un séjour hospitalier pour des patients dont l’état de santé ne nécessite pas une hospitalisation, en amont et/ou en aval de leur prise en charge dont le domicile est éloigné de l’établissement de santé.
Ce dispositif existe également pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture d’une maternité la plus proche.
Après une expérimentation de 3 ans et un bilan positif du dispositif, les hébergements temporaires non médicalisés, plus communément appelés « hôtels hospitaliers » ont été généralisés par le ministère des Solidarités et de la Santé avec la publication de textes réglementaires en août et octobre 2021.
Les critères d’éligibilité des patients sont définis par l'arrêté du 8 octobre 2021. Seuls les patients "dont l'état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue" peuvent bénéficier de cette prestation et sur prescription médicale. Il faut également que le patient remplisse un des critères suivants :
Son domicile est à plus d’une heure de trajet de l’établissement ;
Son logement est temporairement inadapté à son état de santé ;
Le patient est isolé géographiquement et/ou socialement.
Le dispositif concerne uniquement les patients mais ceux-ci peuvent être accompagnés d’un accompagnateur, voire de deux accompagnateurs s’ils sont mineurs.
Le dispositif peut également concerner les patients relevant de l’activité ambulatoire.
La prestation ne pourra excéder trois nuitées consécutives sans intervention, et 21 nuitées dans sa totalité (à l’exception des patients bénéficiant d’une séance de soins (notamment en radiothérapie ou chimiothérapie) ou ceux transférés entre des territoires ultramarins et la métropole ou d’un territoire ultramarin à un autre).
Les établissements ont la possibilité de déployer le dispositif en interne dans des lieux dédiés ou en externe via une délégation par voie de convention à un tiers qui peut être un prestataire hôtelier ou une structure associative.
Les établissements peuvent également procéder à une mutualisation des deux.
Le financement des HTNM par un forfait à la nuitée est pérennisé à compter de 2026.
Ce forfait sera dorénavant modulé selon un critère géographique, pour le financement des nuitées réalisées en 2026 (cela ne concerne donc pas les nuitées réalisées fin 2025 pour lesquelles le financement sera délégué en 1er circulaire budgétaire 2026). Son montant est ainsi fixé à 73 euros la nuitée, à l’exception des grandes villes et des communes de la métropole du Grand Paris pour lesquelles ce montant est fixé à 90 euros la nuitée.
Les montants des forfaits ont été définis afin de maintenir le dispositif dans une enveloppe financière constante, compte tenu du contexte économique actuel, tout en répondant davantage aux réalités de terrain qui nous ont été remontées.
Pour les assurés bénéficiant de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, aucune contribution au titre de l’hébergement du patient ne peut être demandée au patient en complément de ce forfait. Cela ne concerne pas les prestations annexes à l’hébergement du patient comme les repas, ou encore l’accueil de l’accompagnant, le cas échéant.
Il faut effectuer une déclaration le mois précédent l’ouverture de l’activité d’HTNM auprès de l’ARS dans les conditions décrites au Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 et par l'Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que de l'Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé.
Chaque mois, l’établissement déclare son activité via l’ATIH santé. Consultez la notice d'information d'aide au remplissage en téléchargement ci-dessous.
Chaque année, l’établissement transmet à l’ARS Normandie un bilan annuel d’évaluation au plus tard le 31/03/N+1 sur la base de la grille du cahier des charges en annexe de l’arrêté du 25/08/2021, consultable en téléchargement ci-dessous.
Le dispositif "Engagement Maternité" offre un soutien aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée à leur situation.
Cette initiative vise à faciliter l'accompagnement des futures mères, en leur proposant un hébergement temporaire à proximité de la maternité ainsi que la prise en charge des frais de transport.
Conditions d'éligibilité :
Résider à plus de 45 minutes d'une maternité adaptée.
Maintien du libre choix de la maternité, mais le dispositif ne couvre que les frais liés à la maternité la plus proche adaptée à l'état de santé.
Prestation offerte
Hébergement temporaire jusqu'à 5 nuits avant l'accouchement pour les grossesses physiologiques, et jusqu'à 21 nuits pour les grossesses pathologiques.
Prise en charge des frais de transport pour les examens médicaux des 8e et 9e mois ainsi que pour rejoindre l'hébergement temporaire.